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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/03952 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03952

    CA Colmar, 21 févr. 2025, RG 23/03952

    MINUTE N° 74/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 21 février 2025 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N°

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03952

    CA Nîmes, 26 sept. 2024, RG 23/03952

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03952 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBDC LM PRESIDENT DU TJ DE NIMES 13 décembre 2023 RG :23/00836 [J] C/ Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD Grosse délivré

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03952

    CA Amiens, 4 sept. 2024, RG 23/03952

    ARRET N° [B] C/ [H] [V] UNEDIC DELEGATION AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST copie exécutoire le 04 septembre 2024 à Me [Localité 9] Me [H] Me [V] UNEDIC EG/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03952

    CA Rouen, 30 nov. 2023, RG 23/03952

    N° RG 23/03952 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQP4 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 NOVEMBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite

    Lire la décision → Vérifier la source 656999f3a6dd558318cd2787
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03952

    CA Rennes, 28 nov. 2023, RG 23/03952

    COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 23/03952 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T4TE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Juin 2023 Date de la saisine : 29 Juin 2023 Date de la décision attaquée : 17 JANVIER 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 6566e4a218106f8318baa377
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03952

    CA Paris, 20 oct. 2023, RG 23/03952

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 20 OCTOBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03952 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGGC Décision déférée

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03952

    CA Paris, 22 sept. 2023, RG 23/03952

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/03952 - N° P

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1