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  • ca other ca_nimes n° 23/03957

    CA Nimes, 11 juin 2026, RG 23/03957

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/03957 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBDP VH TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] 31 août 2023 RG:19/04808 Syndic. de copro. « LE MÉDITERRANÉE », C/ [A] COUR D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bd838cdc6046d470a3afd
  • ca other ca_paris n° 23/03957

    CA Paris, 2 avr. 2025, RG 23/03957

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 02 AVRIL 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03957 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGGY Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Janvier 2023 - tri

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  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03957

    CA Grenoble, 24 juill. 2024, RG 23/03957

    N° RG 23/03957 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MAYF C9 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 66a1ea91f87273063ab3f5a2
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03957

    CA Amiens, 20 mars 2024, RG 23/03957

    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/03016 du : 06 Septembre 2023 RG : N° RG 23/03957 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I35Y Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AMIENS en date du 01 Août 2023 dans l'affaire portant le

    Lire la décision → Vérifier la source 66fce3c68d6ea26f688da5e7
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03957

    CA Rouen, 8 févr. 2024, RG 23/03957

    N° RG 23/03957 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQQH COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 08 FEVRIER 2024 REQUETE EN DEFERE DÉCISION DÉFÉRÉE : Ordonnance du conseiller chargé de la mise en état de la COUR D'APPEL DE ROUEN du 28 Nov

    Lire la décision → Vérifier la source 65c5dea1b4197e00082f16fe
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03957

    CA Amiens, 26 déc. 2023, RG 23/03957

    COUR D'APPEL [Adresse 12] [Localité 9] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 14] / [Courriel 15] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente chargée de la mise en état,

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03957

    CA Paris, 22 sept. 2023, RG 23/03957

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/03957 - N° P

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1