Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/03958
CA Montpellier, 30 avr. 2025, RG 23/03958
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 30 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03958 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5GT Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_toulouse n° 23/03958
CA Toulouse, 10 avr. 2025, RG 23/03958
10/04/2025 ARRÊT N° 149/25 N° RG 23/03958 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2DB NP/RL Décision déférée du 12 Octobre 2023 - Pole social du TJ de FOIX (18/00144) B.BONZOM [6] C/ [S] [F] CPAM DE L ARIEGE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03958
CA Paris, 27 févr. 2024, RG 23/03958
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 27 FEVRIER 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03958 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGG3 Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03958
CA Paris, 22 sept. 2023, RG 23/03958
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 342-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 septembre 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03958 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03958
CA Lyon, 16 mai 2023, RG 23/03958
N° RG 23/03958 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7DM Nom du ressortissant : [F] [E] [W] [W] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, cons
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