Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/03958
TJ 34172, 18 sept. 2025, RG 23/03958
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/03958 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OLXC Pôle Civil section 2 Date : 18 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/03958
TJ 78646, 9 juill. 2025, RG 23/03958
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 09 JUILLET 2025 N° RG 23/03958 - N° Portalis DB22-W-B7H-RNTZ DEMANDEUR : Monsieur [K] [B], né le 23 septembre 1964 à [Localité 7], demeurant sis [Adresse 2], de nationalité française et exerçant la profession de consultan
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 23/03958
TJ 93008, 25 juin 2025, RG 23/03958
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 21 AFFAIRE N° RG : N° RG 23/03958 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XS5F Ordonnance du juge de la mise en état du 25 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 25 JUIN 2025 Chambre 21 Affaire : N° RG 23/03958 - N° Portalis D
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tj Prononce le divorce accepté tj97411 n° 23/03958
TJ 97411, 27 mai 2025, RG 23/03958
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/03958 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GREF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [12] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/03958 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GREF NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande
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ca other ca_montpellier n° 23/03958
CA Montpellier, 30 avr. 2025, RG 23/03958
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 30 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03958 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5GT Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_toulouse n° 23/03958
CA Toulouse, 10 avr. 2025, RG 23/03958
10/04/2025 ARRÊT N° 149/25 N° RG 23/03958 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2DB NP/RL Décision déférée du 12 Octobre 2023 - Pole social du TJ de FOIX (18/00144) B.BONZOM [6] C/ [S] [F] CPAM DE L ARIEGE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/03958
TJ Lille, 26 sept. 2024, RG 23/03958
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/03958 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XETP N° de Minute : BX24/00736 JUGEMENT DU : 26 Septembre 2024 S.A. MAISONS & CITES C/ [Z] [K] [Y] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Septembre 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03958
TJ Marseille, 2 juill. 2024, RG 23/03958
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/03958 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3AGT AFFAIRE : M. [W] [F] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ MAAF Assurances (SELARL CAMPANA-MOUILLAC) DÉBATS : A l'audience Publique du 04 Juin
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lille n° 23/03958
TJ Lille, 28 mars 2024, RG 23/03958
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :03 20 78 33 33 mail : civil10.tj-lille@justice.fr N° RG 23/03958 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XETP S.A. MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM C/ [G] [Y] [N] [B] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : S.A. MAISONS & CITES SO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03958
CA Paris, 27 févr. 2024, RG 23/03958
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 27 FEVRIER 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03958 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGG3 Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03958
CA Paris, 22 sept. 2023, RG 23/03958
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 342-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 septembre 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03958 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03958
CA Lyon, 16 mai 2023, RG 23/03958
N° RG 23/03958 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7DM Nom du ressortissant : [F] [E] [W] [W] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, cons
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