Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 23/03960
CA Grenoble, 11 juin 2026, RG 23/03960
C5 N° RG 23/03960 N° Portalis DBVM-V-B7H-MAYQ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 11 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 21/00414
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ca other ca_toulouse n° 23/03960
CA Toulouse, 11 juin 2025, RG 23/03960
11/06/2025 ARRÊT N° 25/ 256 N° RG 23/03960 N° Portalis DBVI-V-B7H-P2DF SL - SC Décision déférée du 05 Octobre 2023 TJ de [Localité 13] - 20/00230 A. [Localité 15] INFIRMATION
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03960
CA Paris, 10 oct. 2024, RG 23/03960
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03960 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGHD Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03960
CA Colmar, 9 sept. 2024, RG 23/03960
MINUTE N° 24/393 Copie exécutoire à : - Me Valérie SPIESER - Me Nadine HEICHELBECH Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 09 Septembre 2024 Numéro d'ins
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03960
CA Douai, 23 mai 2024, RG 23/03960
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 23/05/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/03960 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCL6 Jugement n° 2022021955 rendu le 1er mars 2023 par le tribunal de commerce de Lille Métropole Ordon
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03960
CA Montpellier, 5 mars 2024, RG 23/03960
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 23/03960 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5GX APPELANTE : S.A.S ODYA société immatriculée au RCS d'Avignon n° 378 354 864 prise en la personne de son représentant légal en exercice venant aux droits de la S
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03960
CA Paris, 23 sept. 2023, RG 23/03960
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03960 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03960
CA Bordeaux, 25 août 2023, RG 23/03960
14JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [I] [F] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE [Localité 2] pris en la personne de son directeur ------------------
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