Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_nimes n° 23/03963
CA Nimes, 18 déc. 2025, RG 23/03963
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°479 N° RG 23/03963 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBD3 AB JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 9] 09 novembre 2023 RG : 22/01215 SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [E] [F] épouse [E]
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ca other ca_nimes n° 23/03963
CA Nimes, 10 avr. 2025, RG 23/03963
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03963 - N°Portalis DBVH-V-B7H-JBD3 AB JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE CARPENTRAS 09 novembre 2023 RG:22/01215 SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [W] [W]
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03963
CA Grenoble, 18 juin 2024, RG 23/03963
N° RG 23/03963 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MAYZ N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE la SELARL GABARRA GUIEU PRUD'HOMME - AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03963
CA Amiens, 18 juin 2024, RG 23/03963
ARRET N° SCCV VAUX FOCH C/ S.A. ELECTRICITE DE FRANCE MS/VB/DPC/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/03963 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03963
CA Versailles, 22 févr. 2024, RG 23/03963
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72C Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 FEVRIER 2024 N° RG 23/03963 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5L2 AFFAIRE : S.D.C. DU [Adresse 1] C/ [F] [O] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 02 Juin 2023
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03963
CA Paris, 23 sept. 2023, RG 23/03963
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03963 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03963
CA Bordeaux, 1 sept. 2023, RG 23/03963
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [G] [N] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [4] pris en la personne de son directeur, Madame [R] [C] ----------------
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