Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/03967
CA Aix Provence, 30 avr. 2026, RG 23/03967
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2026 N° 2026/198 N° RG 23/03967 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK67G S.A.S. FRANCE PISCINES COMPOSITES C/ S.C.I. MARTISSON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain DE ANGELIS
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ca other ca_toulouse n° 23/03967
CA Toulouse, 18 déc. 2025, RG 23/03967
18/12/2025 ARRÊT N°636/2025 N° RG 23/03967 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2DT SG/KM Décision déférée du 20 Octobre 2023 Président du TJ de [Localité 24] ( 23/00667) MICHEL [B] [F] C/ Syndic. de copro. [Adresse 19] S.C.P. [O]-[J]-[P] S.A.R.L. DOMICIA IMMOBILIER EX
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ca other ca_grenoble n° 23/03967
CA Grenoble, 12 juin 2025, RG 23/03967
C3 N° RG 23/03967 N° Portalis DBVM-V-B7H-MAZO N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Pascale HAYS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTIO
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ca other ca_amiens n° 23/03967
CA Amiens, 17 déc. 2024, RG 23/03967
ARRET N° S.A. CREATIS C/ [S] [I] copie exécutoire le 17 décembre 2024 à Me Me COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 17 DECEMBRE 2024 N° RG 23/03967 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I36R JUGEMENT DU JUGE DES CONTENT
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03967
CA Toulouse, 13 nov. 2024, RG 23/03967
13/11/2024 ARRÊT N°456/2024 N° RG 23/03967 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2DT SG/IA Décision déférée du 20 Octobre 2023 Président du TJ de TOULOUSE ( 23/00667) L-A.MICHEL [M] [Y] C/ Syndic. de copro. RÉSIDENCE 'LE [Adresse 4]' [Adresse 3] À [Localité 5] LA RÉSIDENC
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03967
CA Bordeaux, 30 avr. 2024, RG 23/03967
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 AVRIL 2024 PP N° RG 23/03967 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNAJ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE c/ Société PLESIOSAURUS UG Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03967
CA Colmar, 27 févr. 2024, RG 23/03967
N° RG 23/03967 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFXB Minute N° : 8M 10/2024 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à Me [J] Copie à Me Baralo Copie à Madame le Bâtonnier le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03967
CA Paris, 14 déc. 2023, RG 23/03967
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 14 DECEMBRE 2023 (n° 672, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03967 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGHU Décision déférée à la Cour : Arrêt du 31 Août 2022 -J
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03967
CA Bordeaux, 13 déc. 2023, RG 23/03967
1ère CHAMBRE CIVILE ---------------------- S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ Monsieur [R] [X], Madame [D] [U] épouse [X], Société PLESIOSAURUS UG ---------------------- N° RG 23/03967 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNAJ ---------------------- DU 13 DECEMBRE 2023 ----------------------
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03967
CA Rouen, 1 déc. 2023, RG 23/03967
N° RG 23/03967 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQQ2 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 DECEMBRE 2023 Fabienne POUGET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03967
CA Paris, 23 sept. 2023, RG 23/03967
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03967 - N° Portal
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