Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/03967
TJ 31555, 27 août 2026, RG 23/03967
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Août 2026 DOSSIER : N° RG 23/03967 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SG6J NAC : 50G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 27 Août 2026 PRESIDENT Madame GALLIUSSI, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 2
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ca other ca_aix_provence n° 23/03967
CA Aix Provence, 30 avr. 2026, RG 23/03967
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2026 N° 2026/198 N° RG 23/03967 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK67G S.A.S. FRANCE PISCINES COMPOSITES C/ S.C.I. MARTISSON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain DE ANGELIS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03967
TJ 75056, 7 janv. 2026, RG 23/03967
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/03967 N° Portalis 352J-W-B7H-CZNER N° PARQUET : 23/816 N° MINUTE : Requête du : 28 février 2023 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 07 janvier 2026 DEMANDEUR Madame [B] [M]
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ca other ca_toulouse n° 23/03967
CA Toulouse, 18 déc. 2025, RG 23/03967
18/12/2025 ARRÊT N°636/2025 N° RG 23/03967 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2DT SG/KM Décision déférée du 20 Octobre 2023 Président du TJ de [Localité 24] ( 23/00667) MICHEL [B] [F] C/ Syndic. de copro. [Adresse 19] S.C.P. [O]-[J]-[P] S.A.R.L. DOMICIA IMMOBILIER EX
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03967
TJ 75056, 1 oct. 2025, RG 23/03967
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître KATO en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/03967 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3JFP N° MINUTE : Requête du : 06 Novembre 2023 JUGEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/03967
TJ 92050, 19 juin 2025, RG 23/03967
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 19 Juin 2025 N° R.G. : 23/03967 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YNXU N° Minute : AFFAIRE Société SNC [B] & BROAD PROMOTION 6 C/ Société INVIO BATIMENT CONSTRUCTION, SELARL S21Y représentée par Maître [C] [I],
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ca other ca_grenoble n° 23/03967
CA Grenoble, 12 juin 2025, RG 23/03967
C3 N° RG 23/03967 N° Portalis DBVM-V-B7H-MAZO N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Pascale HAYS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTIO
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tj Prononce le divorce accepté tj06088 n° 23/03967
TJ 06088, 7 avr. 2025, RG 23/03967
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me Rose MBA N.KAMAGNE 1 Grosse délivrée à Me Edith FONKOUE le JUGEMENT SUR REQUETE CONJOINTE : [B] [W], [F] [P] [I] épouse [W] C/ N° MINUT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03967
TJ Marseille, 14 janv. 2025, RG 23/03967
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/03967 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3AKS AFFAIRE : M. [L] [V] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ S.A. ALLIANZ (SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON) DÉBATS : A l'a
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ca other ca_amiens n° 23/03967
CA Amiens, 17 déc. 2024, RG 23/03967
ARRET N° S.A. CREATIS C/ [S] [I] copie exécutoire le 17 décembre 2024 à Me Me COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 17 DECEMBRE 2024 N° RG 23/03967 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I36R JUGEMENT DU JUGE DES CONTENT
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Caen n° 23/03967
TJ Caen, 11 déc. 2024, RG 23/03967
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 23/03967 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ISQH Minute : 2024/ Cabinet C JUGEMENT DU : 11 Décembre 2024 [J] [B] C/ S.A.S.U. PRIMA AUTO S.A.S. ETABLISSEMENTS G.MIQUELARD
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03967
TJ Bordeaux, 9 déc. 2024, RG 23/03967
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Décembre 2024 64B RG n° N° RG 23/03967 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZV5 Minute n° AFFAIRE : [K] [P] épouse [R] C/ CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE [Localité 5] Grosse Délivrée le : à Av
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03967
CA Toulouse, 13 nov. 2024, RG 23/03967
13/11/2024 ARRÊT N°456/2024 N° RG 23/03967 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2DT SG/IA Décision déférée du 20 Octobre 2023 Président du TJ de TOULOUSE ( 23/00667) L-A.MICHEL [M] [Y] C/ Syndic. de copro. RÉSIDENCE 'LE [Adresse 4]' [Adresse 3] À [Localité 5] LA RÉSIDENC
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03967
TJ Nantes, 4 juill. 2024, RG 23/03967
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 04 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES 19 à 21 Quai d’Austerlitz 75013
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03967
CA Bordeaux, 30 avr. 2024, RG 23/03967
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 AVRIL 2024 PP N° RG 23/03967 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNAJ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE c/ Société PLESIOSAURUS UG Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03967
CA Colmar, 27 févr. 2024, RG 23/03967
N° RG 23/03967 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFXB Minute N° : 8M 10/2024 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à Me [J] Copie à Me Baralo Copie à Madame le Bâtonnier le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/03967
TJ Rennes, 18 janv. 2024, RG 23/03967
Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 9] - [Localité 5] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 18 Janvier 2024 Affaire N° RG 23/03967 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KMSM RENDU LE : DIX HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécuti
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03967
CA Paris, 14 déc. 2023, RG 23/03967
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 14 DECEMBRE 2023 (n° 672, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03967 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGHU Décision déférée à la Cour : Arrêt du 31 Août 2022 -J
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03967
CA Bordeaux, 13 déc. 2023, RG 23/03967
1ère CHAMBRE CIVILE ---------------------- S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ Monsieur [R] [X], Madame [D] [U] épouse [X], Société PLESIOSAURUS UG ---------------------- N° RG 23/03967 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNAJ ---------------------- DU 13 DECEMBRE 2023 ----------------------
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03967
CA Rouen, 1 déc. 2023, RG 23/03967
N° RG 23/03967 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQQ2 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 DECEMBRE 2023 Fabienne POUGET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp
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