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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rennes n° 23/03972

    CA Rennes, 1 avr. 2026, RG 23/03972

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/03972 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T4WR SAS [1] C/ CPAM DE L'ARTOIS Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf50cacdc6046d47f223a6
  • ca other ca_grenoble n° 23/03972

    CA Grenoble, 12 juin 2025, RG 23/03972

    C5 N° RG 23/03972 N° Portalis DBVM-V-B7H-MA2E N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCI

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  • ca other ca_amiens n° 23/03972

    CA Amiens, 13 mai 2025, RG 23/03972

    ARRET N° S.D.C. [Adresse 2] C/ [W] [T] épouse [C] AF/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/03972 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I

    Lire la décision → Vérifier la source 68242a27991af20b482a2a3e
  • ca other ca_bordeaux n° 23/03972

    CA Bordeaux, 6 mai 2025, RG 23/03972

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 MAI 2025 N° RG 23/03972 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNAS S.A.S. MOTEURS LEROY SOMER c/ Société POWER EUROPE SRL Nature de la décision : AU FOND

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  • ca other ca_montpellier n° 23/03972

    CA Montpellier, 30 avr. 2025, RG 23/03972

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 30 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03972 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5HQ Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 68130511e66d7f6b7b71edff
  • ca other ca_colmar n° 23/03972

    CA Colmar, 7 févr. 2025, RG 23/03972

    MINUTE N° 58/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 7 février 2025 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° R

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03972

    CA Paris, 25 sept. 2023, RG 23/03972

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 septembre 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03972 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 65166dd9788aac83189ea58d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1