Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/03972
TJ 33063, 30 juin 2026, RG 23/03972
N° RG 23/03972 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XSWJ 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 64B N° RG 23/03972 N° Portalis DBX6-W-B7H- XSWJ AFFAIRE : SNC [W] IMMOBILIER [Localité 2] OUEST C/ [C] [T] [A] [T] Décision nativem
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ca other ca_rennes n° 23/03972
CA Rennes, 1 avr. 2026, RG 23/03972
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/03972 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T4WR SAS [1] C/ CPAM DE L'ARTOIS Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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ca other ca_grenoble n° 23/03972
CA Grenoble, 12 juin 2025, RG 23/03972
C5 N° RG 23/03972 N° Portalis DBVM-V-B7H-MA2E N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCI
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ca other ca_amiens n° 23/03972
CA Amiens, 13 mai 2025, RG 23/03972
ARRET N° S.D.C. [Adresse 2] C/ [W] [T] épouse [C] AF/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/03972 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I
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ca other ca_bordeaux n° 23/03972
CA Bordeaux, 6 mai 2025, RG 23/03972
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 MAI 2025 N° RG 23/03972 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNAS S.A.S. MOTEURS LEROY SOMER c/ Société POWER EUROPE SRL Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_montpellier n° 23/03972
CA Montpellier, 30 avr. 2025, RG 23/03972
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 30 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03972 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5HQ Décision déférée à la Cour :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03972
TJ 75056, 20 mars 2025, RG 23/03972
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 20/03/2025 à : Me Jeremie BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : 20/03/2025 à : Me Laurent BONIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03972 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZVQ N° MINUTE : 6/2025 JUGEME
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/03972
TJ Toulouse, 12 févr. 2025, RG 23/03972
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/03972 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SGGH AFFAIRE : [N] [W] exerçant la profession de Président de société, [X] [M] / [S] [R] NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GRE
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ca other ca_colmar n° 23/03972
CA Colmar, 7 févr. 2025, RG 23/03972
MINUTE N° 58/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 7 février 2025 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° R
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tj Désistement partiel Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03972
TJ Bordeaux, 28 août 2024, RG 23/03972
N° RG 23/03972 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XSWJ 7EME CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT PARTIEL 64B N° RG 23/03972 N° Portalis DBX6-W- B7H-XSWJ Minute n°2024/ DU 28 Août 2024 AFFAIRE : SNC VINCI IMMOBILIER GRAND OUEST C/ [V] [L] [V] [N] [F] [NG] [D] [Z] [W] [M] épouse [P] [KE] [G] [B] [G] [R] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03972
TJ Nantes, 12 août 2024, RG 23/03972
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 12 Août 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : Madame [Y] [G] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03972
TJ Bordeaux, 22 mai 2024, RG 23/03972
INCIDENT TRANSFERT DE CHAMBRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE 64B N° de Rôle : N° RG 23/03972 N° de Minute : AFFAIRE : S.N.C. VINCI IMMOBILIER GRAND OUEST C/ [M] [I], [M] [Y], [S] [ZK], [G] [U], [V] [F] EPOUSE [K], [UP] [D], [C] [D], [N] [TG], [R] [O], [T] [O], [MC] [H
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/03972
TJ Lille, 28 mars 2024, RG 23/03972
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/03972 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XEUF N° de Minute : BX 24/00268 JUGEMENT DU : 28 Mars 2024 S.A. VILOGIA C/ [N] [L] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 Mars 2024 DANS LE LITIGE EN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03972
CA Paris, 25 sept. 2023, RG 23/03972
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 septembre 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03972 - N° Porta
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