Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/03995
CA Bordeaux, 19 févr. 2026, RG 23/03995
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 FEVRIER 2026 N° RG 23/03995 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNCY [W] [F] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/004135 du 25/09/2023 accordée par le bureau d'aide jurid
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ca other ca_rennes n° 23/03995
CA Rennes, 9 déc. 2025, RG 23/03995
2ème Chambre ARRÊT N°424 N° RG 23/03995 N° Portalis DBVL-V-B7H-T45Z (Réf 1ère instance : 23/01271) (3) S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ M. [L] [B] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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ca other ca_nimes n° 23/03995
CA Nimes, 15 sept. 2025, RG 23/03995
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03995 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBGP CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 22 novembre 2023 RG :21/00285 [G] Syndicat SYNDICAT SNTU CFDT C/ S.A.S. TCRA (TRANSPORT EN COMMUN
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ca other ca_paris n° 23/03995
CA Paris, 7 mai 2025, RG 23/03995
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 7 MAI 2025 (n° 2025/ , 28 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03995 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGKE Décision défér
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ca other ca_douai n° 23/03995
CA Douai, 28 avr. 2025, RG 23/03995
COUR D'APPEL DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE JONCTION du 28 Avril 2025 Minute n° Jugement (N° 21/02215) rendu le 26 Juin 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] N° RG 23/03995 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCQ5 joint au dossier 23/3935 A
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ca other ca_douai n° 23/03995
CA Douai, 27 mars 2025, RG 23/03995
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 27/03/2025 **** N° de MINUTE : 25/128 N° RG 23/03995 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCQ5 Jugement (N° 21/02215) rendu le 26 Juin 2023 par le Tribunal judiciaire de Lille Appel
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03995
CA Toulouse, 6 sept. 2024, RG 23/03995
06/09/2024 ARRÊT N°2024/260 N° RG 23/03995 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2IH FCC/CD Décision déférée du 25 Juillet 2023 - Pole social du TJ de CAHORS (18/00235) TOUCHE M. S.A.S. [13] C/ [L] [J] Organisme CPAM DU [Localité 10] S.A.S. [7]
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03995
CA Colmar, 11 avr. 2024, RG 23/03995
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 23/03995 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFYP Minute n° 181/24 APPELANTE E.U.R.L. JM SELF GARAGE AUTOS prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Thierry CAHN, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉS LE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03995
CA Paris, 26 sept. 2023, RG 23/03995
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03995 - N° Portal
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