Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/03997
CA Lyon, 10 juill. 2026, RG 23/03997
AFFAIRE [P] RAPPORTEUR N° RG 23/03997 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7FE [U] C/ S.A.R.L. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 11 Avril 2023 RG : 20/00853 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 10 JUILLET
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ca other ca_bordeaux n° 23/03997
CA Bordeaux, 20 janv. 2026, RG 23/03997
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 20 JANVIER 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/03997 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNC4 Monsieur [M] [F] c/ Maître [P] [T] [9] en qualité de mandataire liquidateur de la [8] S.E.L.A.F.A
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ca other ca_nimes n° 23/03997
CA Nimes, 15 sept. 2025, RG 23/03997
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03997 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBGT CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 22 novembre 2023 RG :21/00282 [W] Syndicat SYNDICAT SNTU CFDT C/ S.A.S. TCRA (TRANSPORT EN COMMUN
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ca other ca_aix_provence n° 23/03997
CA Aix Provence, 9 juill. 2025, RG 23/03997
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 09 JUILLET 2025 N° 2025 / 210 N° RG 23/03997 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7ED [E] [C] veuve [D] C/ Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [F] Copie exécutoire déliv
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ca other ca_grenoble n° 23/03997
CA Grenoble, 1 juill. 2025, RG 23/03997
N° RG 23/03997 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MA5N N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL FAYOL AVOCATS Me Kevin GERBAUD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE
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ca other ca_toulouse n° 23/03997
CA Toulouse, 5 juin 2025, RG 23/03997
05/06/2025 ARRÊT N° 2025/187 N° RG 23/03997 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2IP MS/RL Décision déférée du 24 Octobre 2023 - Pole social du TJ de MONTAUBAN (23/00121) V.BAFFET-LOZANO [W] [R] C/ MDPH 82
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ca other ca_rouen n° 23/03997
CA Rouen, 13 févr. 2025, RG 23/03997
N° RG 23/03997 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQS5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 FEVRIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 09 Novembre 2023 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03997
CA Rouen, 16 janv. 2024, RG 23/03997
N° RG 23/03997 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQS5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2024 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03997
CA Paris, 11 janv. 2024, RG 23/03997
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS PÔLE 1 - CHAMBRE 10 ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 (n° 8, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/03997 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGKI Décision déférée à la cour Jugement du 06 février 2023-Juge de l
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03997
CA Colmar, 17 nov. 2023, RG 23/03997
Copie transmise par mail : - à Mme [P] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD - à Monsieur le PG - à Me PRIEUR - à Me VOILLIOT le 17.11.2023 La Greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇA
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03997
CA Paris, 26 sept. 2023, RG 23/03997
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03997 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03997
CA Rennes, 7 sept. 2023, RG 23/03997
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 23/03997 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T46D Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Juillet 2023 Date de la saisine : 04 Juillet 2023 Date de la décision attaquée : 30 MAI 2023 Déci
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03997
CA Versailles, 28 juin 2023, RG 23/03997
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14C N° N° RG 23/03997 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5PF ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [V] [E] Me Pierre BORDESSOULE DE BELLEFEUILLE CENTRE HO
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