Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/04000
CA Bordeaux, 10 févr. 2026, RG 23/04000
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 10 FEVRIER 2026 [N] N° RG 23/04000 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNDC Madame [M] [L] c/ S.A. [6] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivr
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ca other ca_nimes n° 23/04000
CA Nimes, 15 sept. 2025, RG 23/04000
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/04000 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBGZ CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 22 novembre 2023 RG :21/00277 [Z] Syndicat SYNDICAT SNTU CFDT C/ S.A.S. TCRA (TRANSPORT EN COMMUN
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ca other ca_paris n° 23/04000
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 23/04000
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 10 AVRIL 2025 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04000 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGKO Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/04000
CA Toulouse, 21 juin 2024, RG 23/04000
21/06/2024 ARRÊT N°2024/194 N° RG 23/04000 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2IW CP/NO Décision déférée du 23 Mars 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 19/00536) E. ROUANET Section commerce chambre 1 E.U.R.L. LE FAUBOURG C/ [D] [L] Etablisse
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ca other ca_rouen n° 23/04000
CA Rouen, 27 mars 2024, RG 23/04000
COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) N° RG 23/04000 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQTC Affaire : Jugement du tribunal judiciaire de Rouen en date du 20 avril 2023 Monsieur [L] [J] [O] [Adresse 1] [Localité 2]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/04000
CA Douai, 7 mars 2024, RG 23/04000
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 07/03/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/04000 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCRH Ordonnance (N° 23/00173) de référé rendue le 20 juillet 2023 par le président du tribunal judiciai
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/04000
CA Toulouse, 13 févr. 2024, RG 23/04000
13/02/2024 N° RG 23/04000 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2IW Décision déférée - 23 Mars 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE -19/00536 E.U.R.L. LE FAUBOURG C/ [H] [L] Etablissement UNEDIC DELAGATION AGS CGEA DE [Localité 4]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04000
CA Paris, 26 sept. 2023, RG 23/04000
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04000 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04000
CA Lyon, 17 mai 2023, RG 23/04000
N° RG 23/04000 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7FK Nom du ressortissant : [R] [Y] [Y] C/ PREFET DU [Localité 4] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne DU BESSET, cons
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