Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/04003
CA Lyon, 28 mars 2025, RG 23/04003
DÉSISTEMENT AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/04003 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7FQ [5] C/ [T] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 7] du 18 Avril 2023 RG : 20/00256 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D
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ca other ca_nimes n° 23/04003
CA Nimes, 27 mars 2025, RG 23/04003
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/04003 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBHD POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 06 juillet 2023 RG :19/00831 CPAM DE VAUCLUSE C/ S.A.S.U. [4] Grosse délivrée le 27 MARS 2025 à : - Me BO
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/04003
CA Grenoble, 19 sept. 2024, RG 23/04003
C5 N° RG 23/04003 N° Portalis DBVM-V-B7H-MA6Z N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La FNATH AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04003
CA Paris, 3 juill. 2024, RG 23/04003
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 03 JUILLET 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04003 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGKY Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04003
CA Bordeaux, 18 juin 2024, RG 23/04003
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 JUIN 2024 N° RG 23/04003 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNDP S.A.R.L. SOCIETE FRANCAISE DE TRAVAUX ET D'AMENAGEMENT GUYANE c/ S.A.R.L. SOVEL PROMOTION Na
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04003
CA Amiens, 18 juin 2024, RG 23/04003
ARRET N° [S] C/ Société NORIAP MS/VB/DPC/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/04003 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I4A3 Déc
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04003
CA Paris, 26 sept. 2023, RG 23/04003
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04003 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04003
CA Versailles, 13 juill. 2023, RG 23/04003
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4IF 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 JUILLET 2023 N° RG 23/04003 N° Portalis DBV3-V-B7H-V5PR AFFAIRE : UNEDIC DELEGATION AGS CGEA IDF OUEST C/ LE PROCUREUR GENERAL .... Décision déférée à la cour : Ordonnance
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