Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/04003
TJ 75056, 3 oct. 2025, RG 23/04003
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire délivrée le: Copie certifiées conformes délivrées le: ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/04003 N° Portalis 352J-W-B7H-CY4JA N° MINUTE : Assignation du : 15 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 03 octobre 2025 DEMANDERESSE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 23/04003
TJ 93008, 29 avr. 2025, RG 23/04003
COUR D’APPEL DE [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 8] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 23/04003 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XSBX Minute : 25/00718 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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ca other ca_lyon n° 23/04003
CA Lyon, 28 mars 2025, RG 23/04003
DÉSISTEMENT AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/04003 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7FQ [5] C/ [T] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 7] du 18 Avril 2023 RG : 20/00256 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D
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ca other ca_nimes n° 23/04003
CA Nimes, 27 mars 2025, RG 23/04003
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/04003 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBHD POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 06 juillet 2023 RG :19/00831 CPAM DE VAUCLUSE C/ S.A.S.U. [4] Grosse délivrée le 27 MARS 2025 à : - Me BO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 23/04003
TJ Caen, 5 nov. 2024, RG 23/04003
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 23/04003 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ISRR Minute : 2024/ Cabinet C JUGEMENT DU : 05 Novembre 2024 [I] [Y] C/ [O] [V] Copie exécutoire délivrée le : à
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04003
TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 23/04003
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/04003 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY4JA DEMANDERESSE E.U.R.L. AMG PRO AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Hinda BARBOUCHE - #P0168 DEFENDERESSE Mme [I] [X] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Philippe PAINGRIS - #E2
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/04003
CA Grenoble, 19 sept. 2024, RG 23/04003
C5 N° RG 23/04003 N° Portalis DBVM-V-B7H-MA6Z N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La FNATH AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIA
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/04003
TJ Pontoise, 12 sept. 2024, RG 23/04003
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/04003 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NGLB AFFAIRE : [X] [U] épouse [I]/ [B] [I] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04003
CA Paris, 3 juill. 2024, RG 23/04003
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 03 JUILLET 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04003 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGKY Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04003
CA Bordeaux, 18 juin 2024, RG 23/04003
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 JUIN 2024 N° RG 23/04003 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNDP S.A.R.L. SOCIETE FRANCAISE DE TRAVAUX ET D'AMENAGEMENT GUYANE c/ S.A.R.L. SOVEL PROMOTION Na
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04003
CA Amiens, 18 juin 2024, RG 23/04003
ARRET N° [S] C/ Société NORIAP MS/VB/DPC/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/04003 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I4A3 Déc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04003
TJ Bordeaux, 2 avr. 2024, RG 23/04003
Du 02 avril 2024 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/04003 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRPI Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE C/ [D] [N] [V] [O] [F] [Y] Expéditions délivrées à : SCP MAXWELL Mme [N] [V] M. [F] [Y] FE délivrée à : SCP MAXWELL Le 02/04/2024
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04003
TJ Marseille, 9 janv. 2024, RG 23/04003
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/04003 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3745 Date du Recours : 02 octobre 2023 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CMRA SAISIE LE ? : ESTIMANT QUE SON ETAT D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04003
TJ Paris, 15 déc. 2023, RG 23/04003
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 23/04003 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3RMH ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Anne-Elisabet
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04003
CA Paris, 26 sept. 2023, RG 23/04003
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04003 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04003
CA Versailles, 13 juill. 2023, RG 23/04003
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4IF 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 JUILLET 2023 N° RG 23/04003 N° Portalis DBV3-V-B7H-V5PR AFFAIRE : UNEDIC DELEGATION AGS CGEA IDF OUEST C/ LE PROCUREUR GENERAL .... Décision déférée à la cour : Ordonnance
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