Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/04014
CA Bordeaux, 9 avr. 2026, RG 23/04014
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 09 AVRIL 2026 N° RG 23/04014 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNEI [B] [X] [A] divorcée [Q] c/ [I] [S] [E] [Q] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_douai n° 23/04014
CA Douai, 29 janv. 2026, RG 23/04014
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 29/01/2026 Minute électronique : N° RG 23/04014 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCS2 Jugement (N° 11-22-151) rendu le 30 Mars 2023 par le Juridiction de proximité de Hazebrouck APPELANTE
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ca other ca_grenoble n° 23/04014
CA Grenoble, 26 juin 2025, RG 23/04014
C6 N° RG 23/04014 N° Portalis DBVM-V-B7H-MA7Q N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SO
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ca other ca_toulouse n° 23/04014
CA Toulouse, 8 avr. 2025, RG 23/04014
08/04/2025 N° RG 23/04014 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2KL Décision déférée - 12 Octobre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE - [D] [J] C/ [M] [S] Association CGEA DE [Localité 4] (AGS)
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04014
CA Rouen, 27 févr. 2025, RG 23/04014
N° RG 23/04014 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQUB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 27 FEVRIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 13 Novembre 2023 APPELANT : Etablissement Public S
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ca other ca_amiens n° 23/04014
CA Amiens, 23 janv. 2025, RG 23/04014
ARRET N° S.A. [16] C/ [L] [7], Copies certifiées conformes délivrées à : - S.A. [16] - M. [L] - [10] - Me GUYOT Henri - Me MENEZES Sandrine Copie executoire délivrée à: - S.A. [16] Le 23 janvier 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS
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ca other ca_rennes n° 23/04014
CA Rennes, 9 janv. 2025, RG 23/04014
4ème Chambre ARRÊT N° 5 N° RG 23/04014 N°Portalis DBVL-V-B7H-T5AA (Réf 1ère instance : 2022004339) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 COMPOSITION DE LA
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04014
CA Rouen, 9 janv. 2024, RG 23/04014
N° RG 23/04014 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQUB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2024 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04014
CA Aix-en-Provence, 5 oct. 2023, RG 23/04014
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2023 N° 2023/254 Rôle N° RG 23/04014 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7FK [F] [H] [E] [L] épouse épouse [H] C/ [K] [Z] épouse épouse [M] [O] [M] [B] [X] [T] [P] S.A. AXA FRANCE IARD Copie exécutoir
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04014
CA Paris, 27 sept. 2023, RG 23/04014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/04014 - N° Port
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04014
CA Montpellier, 8 août 2023, RG 23/04014
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 08 AOÛT 2023 N° 2023 - 166 N° RG 23/04014 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5KM [D] [X] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04014
CA Versailles, 30 juin 2023, RG 23/04014
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14C N° N° RG 23/04014 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5P7 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [H] [E] Me Agathe FEIGNEZ ETABLISSEMENT HOSPITALIER
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