Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/04014
CA Bordeaux, 9 avr. 2026, RG 23/04014
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 09 AVRIL 2026 N° RG 23/04014 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNEI [B] [X] [A] divorcée [Q] c/ [I] [S] [E] [Q] Nature de la décision : AU FOND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/04014
TJ 33063, 24 févr. 2026, RG 23/04014
N° RG 23/04014 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XX7P CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG 23/04014 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XX7P AFFAIRE : [E] [N] C/ S.A.R.L. SARL SELM AUTO, S.A.S. ASG, [D] [I], [O] [G] épouse [I] Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL CMC AVOCATS la SE
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ca other ca_douai n° 23/04014
CA Douai, 29 janv. 2026, RG 23/04014
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 29/01/2026 Minute électronique : N° RG 23/04014 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCS2 Jugement (N° 11-22-151) rendu le 30 Mars 2023 par le Juridiction de proximité de Hazebrouck APPELANTE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/04014
TJ 83137, 3 juill. 2025, RG 23/04014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 23/04014 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MGFD AFFAIRE : [D] [Y] C/ [R] JUGEMENT réputé contradictoire du 03 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : Copie : délivrées le JUGEMENT RENDU LE 03 JUILLET 2025 AU NOM DU PEUP
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ca other ca_grenoble n° 23/04014
CA Grenoble, 26 juin 2025, RG 23/04014
C6 N° RG 23/04014 N° Portalis DBVM-V-B7H-MA7Q N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/04014
TJ 75056, 23 juin 2025, RG 23/04014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/04014 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYMMX N° MINUTE : Assignation du : 22 Novembre 2022 JUGEMENT rendu le 23 Juin 2025 DEMANDER
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ca other ca_toulouse n° 23/04014
CA Toulouse, 8 avr. 2025, RG 23/04014
08/04/2025 N° RG 23/04014 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2KL Décision déférée - 12 Octobre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE - [D] [J] C/ [M] [S] Association CGEA DE [Localité 4] (AGS)
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 23/04014
TJ 77284, 20 mars 2025, RG 23/04014
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 17] 2e chambre cab. 2 - DIV Affaire : [X] [W] épouse [F] C/ [O] [F] N° RG 23/04014 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDEDV Nac : 20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : 2 FE parties (ARIPA LRAR) 1 CCC Me [Localité 18] 1 CD JUGEMENT le 20 Mars 2025
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04014
CA Rouen, 27 févr. 2025, RG 23/04014
N° RG 23/04014 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQUB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 27 FEVRIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 13 Novembre 2023 APPELANT : Etablissement Public S
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ca other ca_amiens n° 23/04014
CA Amiens, 23 janv. 2025, RG 23/04014
ARRET N° S.A. [16] C/ [L] [7], Copies certifiées conformes délivrées à : - S.A. [16] - M. [L] - [10] - Me GUYOT Henri - Me MENEZES Sandrine Copie executoire délivrée à: - S.A. [16] Le 23 janvier 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS
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ca other ca_rennes n° 23/04014
CA Rennes, 9 janv. 2025, RG 23/04014
4ème Chambre ARRÊT N° 5 N° RG 23/04014 N°Portalis DBVL-V-B7H-T5AA (Réf 1ère instance : 2022004339) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 COMPOSITION DE LA
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/04014
TJ Créteil, 21 nov. 2024, RG 23/04014
MINUTE N° : 24 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 21 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/04014 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UEUL 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [V] / [R] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 233 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR Gref
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Caen n° 23/04014
TJ Caen, 19 sept. 2024, RG 23/04014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/04014 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ISSR Minute : 2024/ Cabinet B JUGEMENT DU : 19 Septembre 2024 S.C.I. FONCIERE RU 01/2008 C/ [C] [S] épouse [G] Copie exécutoire dé
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04014
TJ Paris, 2 sept. 2024, RG 23/04014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre civile N° RG 23/04014 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYMMX DEMANDERESSES S.A.S. FONCIERE VERNET S.C.I. FL INVEST AVOCATs DEMANDERESSES représentée par Me Michael BELHASSEN - #D0305 représentée par Me Michael BELHASSEN - #D0305 DEFENDEURS Mme [K] [V]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04014
TJ Marseille, 12 juill. 2024, RG 23/04014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/04014 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3HOT AFFAIRE : M. [G] [L] (Me Stéphane COHEN) C/ Compagnie d’assurance BPCE ASSURANCES (Me Julie KERANGUEVEN) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Pub
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04014
TJ Bobigny, 23 mai 2024, RG 23/04014
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 MAI 2024 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 23/04014 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XQXQ N° de MINUTE : 24/00303 Monsieur [B] [P] né le 24 Juillet 1987 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me François MEYER, avocat au bar
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04014
CA Rouen, 9 janv. 2024, RG 23/04014
N° RG 23/04014 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQUB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2024 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04014
CA Aix-en-Provence, 5 oct. 2023, RG 23/04014
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2023 N° 2023/254 Rôle N° RG 23/04014 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7FK [F] [H] [E] [L] épouse épouse [H] C/ [K] [Z] épouse épouse [M] [O] [M] [B] [X] [T] [P] S.A. AXA FRANCE IARD Copie exécutoir
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04014
CA Paris, 27 sept. 2023, RG 23/04014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/04014 - N° Port
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04014
CA Montpellier, 8 août 2023, RG 23/04014
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 08 AOÛT 2023 N° 2023 - 166 N° RG 23/04014 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5KM [D] [X] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONS
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