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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Grenoble n° 23/04023

    CA Grenoble, 19 sept. 2024, RG 23/04023

    C 2 N° RG 23/04023 N° Portalis DBVM-V-B7H-MBAW N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ACQUIS DE DROIT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section

    Lire la décision → Vérifier la source 66ed10df696e0bc0290e015d
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04023

    CA Lyon, 30 janv. 2024, RG 23/04023

    N° RG 23/04023 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7HA décision du Tribunal de Commerce de Lyon du 31 janvier 2023 2021j443 S.A.R.L. MEDJAW EXPRESS C/ S.A.S.U. LM2S S.A.S.U. LM NETWORK COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT D

    Lire la décision → Vérifier la source 65b9f61d8452800008b2b5f6
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04023

    CA Rouen, 7 déc. 2023, RG 23/04023

    N° RG 23/04023 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQU2 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 DECEMBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite

    Lire la décision → Vérifier la source 6572c2dfaab841831820bcca
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04023

    CA Paris, 7 déc. 2023, RG 23/04023

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/04023 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZED Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Juin 2023 Date de saisine : 26 Juin 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à

    Lire la décision → Vérifier la source 6572c2c8aab841831820bbed
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04023

    CA Paris, 16 nov. 2023, RG 23/04023

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04023 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGNO Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 655713a2591f818318d0d0d9
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04023

    CA Paris, 27 sept. 2023, RG 23/04023

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04023 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 65166dde788aac83189ea5f1
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 23/04023

    CA Montpellier, 8 août 2023, RG 23/04023

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 08 AOUT 2023 N° 2023 - 167 N° RG 23/04023 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5K7 [W] [Y] C/ USSAP ACM MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL LE PREFET DE L'A

    Lire la décision → Vérifier la source 64eedcc8bb2c32d969d3537b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1