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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/04024 Tout effacer
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  • ca irrecevabilite ca_paris n° 23/04024

    CA Paris, 5 sept. 2025, RG 23/04024

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 05 Septembre 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/04024 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZEG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68bbc011235820343facbf8d
  • ca other ca_grenoble n° 23/04024

    CA Grenoble, 19 juin 2025, RG 23/04024

    C5 N° RG 23/04024 N° Portalis DBVM-V-B7H-MBAY N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP SOULIE - COSTE-FLORET & ASSOCIES la SARL [13] SELARL [17] SELARL [19] [16] AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6854f382dc3d1cb3312cd5b9
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04024

    CA Lyon, 3 oct. 2024, RG 23/04024

    N° RG 23/04024 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7HE Décision du Tribunal de Commerce de lyon du 03 avril 2023 (Référé) RG : 2023r00081 S.A.R.L. LUMIERE C/ S.A.R.L. LMS PLOMBERIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A

    Lire la décision → Vérifier la source 66ff85b0a4ff9ec259c096ab
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04024

    CA Rouen, 7 déc. 2023, RG 23/04024

    N° RG 23/04024 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQU5 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 DÉCEMBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la supp

    Lire la décision → Vérifier la source 6572c2dfaab841831820bccc
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04024

    CA Montpellier, 19 oct. 2023, RG 23/04024

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-1 du code de procédure civile N° RG 23/04024 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5LA APPELANT : M. [T] [P] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Betty CHAUVIN, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES

    Lire la décision → Vérifier la source 65321adb9e4ea48318f5ace5
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04024

    CA Paris, 27 sept. 2023, RG 23/04024

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04024 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 65166dde788aac83189ea5f3
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04024

    CA Aix-en-Provence, 14 avr. 2023, RG 23/04024

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ANTENNE DES MILLES [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] N° RG 23/04024 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7GA Chambre 4-6 Ordonnance n° 2023/M47 Affaire : M. [F] [V] Appelant C/ S.A.S. VAPOFREJUS Intimée [F] [V] [Adresse 2] [Localité 3] ORDONNAN

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1