Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/04025
CA Lyon, 21 mai 2026, RG 23/04025
N° RG 23/04025 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7HG Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE Au fond du 25 avril 2023 RG : 2022j00296 ch n° S.A.S. [R] C/ S.A.S. AUNIS DISTRIBUTION DISTRIBUTION ROCHEFORATISE AUDI S DISROCH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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ca other ca_paris n° 23/04025
CA Paris, 16 avr. 2026, RG 23/04025
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 16 AVRIL 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04025 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZEK Décision déférée à la Cour : Ju
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ca other ca_rouen n° 23/04025
CA Rouen, 25 sept. 2025, RG 23/04025
N° RG 23/04025 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQU7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 07 Novembre 2023 APPELANT : Monsieur [A] [J] [Adresse
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ca other ca_colmar n° 23/04025
CA Colmar, 20 mars 2025, RG 23/04025
MINUTE N° 108/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 20 mars 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/04025
CA Grenoble, 8 oct. 2024, RG 23/04025
N° RG 23/04025 N° Portalis DBVM-V-B7H-MBBA C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane MOLLER Me Priscillia BOTREL Parquet Général LRAR à Madame [W] [F] Le conseil de l
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04025
CA Rouen, 25 juin 2024, RG 23/04025
COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre Sociale ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE RG N° : N° RG 23/04025 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQU7 Affaire : Monsieur [Z] [B] Représentant : Me Cathy FARRAN, avocat au barreau de PARIS APPELANT S.A.S. MILEE exerçant sous l'enseigne « ADREXO » R
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04025
CA Amiens, 13 juin 2024, RG 23/04025
ARRET N° S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE C/ S.A.R.L. SLS INVEST S.A.R.L. AYAB OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 13 JUIN 2024 N° RG 23/04025 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I4CD JUGEMENT
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/04025
CA Grenoble, 28 mai 2024, RG 23/04025
N° RG 23/04025 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MBBA C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane MOLLER Me Priscillia BOTREL Parquet Général LRAR à Madame [F] [N] copie à Me
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 23/04025
CA Montpellier, 2 mai 2024, RG 23/04025
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 02 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04025 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5LC Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04025
CA Paris, 27 sept. 2023, RG 23/04025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 septembre 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B
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