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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/04042 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04042

    CA Paris, 6 juin 2024, RG 23/04042

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 N° RG 23/04042 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZHZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 juin 2023 Date de saisine : 26 juin 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à l

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/04042

    CA Toulouse, 7 mars 2024, RG 23/04042

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 3] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 23/04042 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2RE - 3ème chambre Décision déférée - 09 Octobre 2023- TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] - 23/02255 APPELANT(E/S) M

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04042

    CA Paris, 5 mars 2024, RG 23/04042

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 23/04042 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGQ4 Nature de l'acte de saisine : Autres saisines de la juridiction à la diligence des parties Date de l'acte de saisine : 22 Février 2023 Date de saisine : 06 Mars 2023 Nature de l'affaire : Demande en paie

    Lire la décision → Vérifier la source 663f0a6777bd580008464aed
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04042

    CA Aix-en-Provence, 22 févr. 2024, RG 23/04042

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 22 FEVRIER 2024 N° 2024/116 Rôle N° RG 23/04042 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7IO [X] [H] S.C.I. LES PETITS ARBRES C/ [Y] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me [K] [C] de la

    Lire la décision → Vérifier la source 65d845ab5d35630008e1ed52
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04042

    CA Rouen, 8 déc. 2023, RG 23/04042

    N° RG 23/04042 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQWM COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 DECEMBRE 2023 Laurent MANHES, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplée

    Lire la décision → Vérifier la source 657412e6d0916383187addfb
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04042

    CA Paris, 28 sept. 2023, RG 23/04042

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04042 - N° Portalis

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1