Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 23/04042
TJ 37261, 18 sept. 2025, RG 23/04042
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/04042 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I5Q7 DEMANDEURS Madame [W] [T] épouse [F] née le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 11], demeurant [Adresse 3
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/04042
TJ 44109, 5 sept. 2025, RG 23/04042
Minute n° 25/0521 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 05 Septembre 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [P] [W] Madame [C] [B] [Adresse 1] Demandeur représenté par Me Joyce PITCHER, avocat au barrea
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 23/04042
TJ 31555, 2 mai 2025, RG 23/04042
ORDONNANCE DU : 02 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/04042 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SGZB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DU 02 Mai 2025 Désistement Madame PUJO-MENJOUET, Juge de la mise en état Madame RIQUOIR, Greffier DEMANDERESSE S.A.S.U. DE
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/04042
TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 23/04042
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 AVRIL 2025 N° RG 23/04042 - N° Portalis DB22-W-B7H-RMXW Code NAC : 54B JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame BARONNET, Juge GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDEUR au principal et d
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 23/04042
TJ 92050, 21 mars 2025, RG 23/04042
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 21 Mars 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 23/04042 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YMXB N° MINUTE : 25/00041 AFFAIRE [G] [N] épouse [Y] [P] C/ [J] [Y] [P] DEMANDEUR [B]me [G] [N] épouse [Y] [P] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04042
CA Paris, 6 juin 2024, RG 23/04042
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 N° RG 23/04042 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZHZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 juin 2023 Date de saisine : 26 juin 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04042
TJ Bobigny, 20 mai 2024, RG 23/04042
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 7] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/04042 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YTVZ Minute : 24/188 Société SEMISO Représentant : Maître Maxime TONDI de la SELARL TONDI MAXIME, avocats au b
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/04042
CA Toulouse, 7 mars 2024, RG 23/04042
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 3] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 23/04042 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2RE - 3ème chambre Décision déférée - 09 Octobre 2023- TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] - 23/02255 APPELANT(E/S) M
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04042
CA Paris, 5 mars 2024, RG 23/04042
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 23/04042 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGQ4 Nature de l'acte de saisine : Autres saisines de la juridiction à la diligence des parties Date de l'acte de saisine : 22 Février 2023 Date de saisine : 06 Mars 2023 Nature de l'affaire : Demande en paie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04042
TJ Paris, 27 févr. 2024, RG 23/04042
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le :27/02/2024 à :toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 23/04042 N° Portalis 352J-W-B7H-C3KNT N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 27 février 2024 DEMANDERESSE S.A.S. CLINIQUE [12], dont le sièg
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04042
CA Aix-en-Provence, 22 févr. 2024, RG 23/04042
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 22 FEVRIER 2024 N° 2024/116 Rôle N° RG 23/04042 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7IO [X] [H] S.C.I. LES PETITS ARBRES C/ [Y] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me [K] [C] de la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/04042
TJ Rennes, 15 févr. 2024, RG 23/04042
Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 4] - tél : [XXXXXXXX02] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 15 Février 2024 Affaire N° RG 23/04042 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KMWL RENDU LE : QUINZE FEVRIER DEUX MIL VINGT QUATRE Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Ju
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04042
TJ Paris, 19 déc. 2023, RG 23/04042
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 23/04042 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SCH ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur Franck KESS
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04042
CA Rouen, 8 déc. 2023, RG 23/04042
N° RG 23/04042 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQWM COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 DECEMBRE 2023 Laurent MANHES, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplée
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04042
CA Paris, 28 sept. 2023, RG 23/04042
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04042 - N° Portalis
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