Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 23/04048
CA Montpellier, 10 sept. 2025, RG 23/04048
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04048 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5MO Décision déférée à la Cour :
-
ca other ca_toulouse n° 23/04048
CA Toulouse, 24 juill. 2025, RG 23/04048
24/07/2025 ARRÊT N°25/288 N° RG 23/04048 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2RR MT/AFR Décision déférée du 12 Octobre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 20/01703) M. BARAT INFIRMATION Grosses délivrées
-
ca other ca_versailles n° 23/04048
CA Versailles, 12 mai 2025, RG 23/04048
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Ch civ. 1-4 construction ARRET N° PAR DÉFAUT DU 12 MAI 2025 N° RG 23/04048 N° Portalis DBV3-V-B7H-V5TE AFFAIRE : S.A. L'IMMOBILIERE LEROY MERLIN FRANCE C/ Maître [O] [S] es qualités de liquidateur judiciaire de la sociét
-
ca other ca_rouen n° 23/04048
CA Rouen, 8 avr. 2025, RG 23/04048
N° RG 23/04048 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQWV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 08 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 09 Novembre 2023 APPELANTE : S.A.S. SPHERIO venant a
-
ca other ca_colmar n° 23/04048
CA Colmar, 6 janv. 2025, RG 23/04048
MINUTE N° 25/3 Copie exécutoire à : - Me Eulalie LEPINAY Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 06 Janvier 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N°
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04048
CA Paris, 29 sept. 2023, RG 23/04048
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04048 - N° Portal
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04048
CA Lyon, 18 mai 2023, RG 23/04048
N° RG 23/04048 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7JG Nom du ressortissant : [D] [P] [P] C/ PREFET DE L'ALLIER COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Raphaël VINCENT, conseil
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles