Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/04050
CA Paris, 19 févr. 2026, RG 23/04050
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 19 FEVRIER 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04050 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZJG Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_grenoble n° 23/04050
CA Grenoble, 19 juin 2025, RG 23/04050
C3 N° RG 23/04050 N° Portalis DBVM-V-B7H-MBGH N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : [9] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARR
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04050
CA Montpellier, 30 mai 2024, RG 23/04050
ARRÊT n° AFFAIRE : [L] SARL SPEOS C/ [L] S.A.R.L. SPEOS COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 30 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04050 - N° Port
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04050
CA Paris, 29 sept. 2023, RG 23/04050
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04050 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04050
CA Aix-en-Provence, 23 juin 2023, RG 23/04050
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] Chambre 4-3 N°2023 / M62 N° RG 23/04050 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7JO ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT -DÉSISTEMENT- Monsieur [C] [I], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me
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