Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_colmar n° 23/04053
CA Colmar, 30 janv. 2026, RG 23/04053
CB/EP/KG MINUTE N° 26/81 Copie exécutoire aux avocats le 4 février 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 30 JANVIER 2026 Numéro d'inscript
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ca other ca_grenoble n° 23/04053
CA Grenoble, 19 juin 2025, RG 23/04053
C3 N° RG 23/04053 N° Portalis DBVM-V-B7H-MBGM N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : [10] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04053
CA Montpellier, 23 mai 2024, RG 23/04053
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 23 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04053 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5MY Décision déférée à la Cour : O
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04053
CA Paris, 11 janv. 2024, RG 23/04053
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04053 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGSH Décision défér
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04053
CA Paris, 29 sept. 2023, RG 23/04053
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04053 - N° Portal
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