Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/04054
CA Toulouse, 9 oct. 2025, RG 23/04054
09/10/2025 ARRÊT N° 25/328 N° RG 23/04054 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2R7 AFR/CI Décision déférée du 05 Octobre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse ( 21/00850) [A] [Z] INFIRMATION PARTIELLE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04054
CA Colmar, 2 sept. 2024, RG 23/04054
MINUTE N° 24/386 Copie exécutoire à : - Me Valérie PRIEUR - Me Florence APPRILL-THOMPSON Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 02 Septembre 2024 Numé
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04054
CA Rouen, 28 août 2024, RG 23/04054
N° RG 23/04054 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQXD COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 AOUT 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00287 Tribunal judiciaire de Rouen du 14 novembre 2023 APPELANTE : S.C.I. GEOCLEGER RCS de Paris 493 179 212 [Adresse 4] [Localité 3]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 23/04054
CA Montpellier, 23 mai 2024, RG 23/04054
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 23 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04054 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5M2 Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04054
CA Aix-en-Provence, 8 févr. 2024, RG 23/04054
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 08 FEVRIER 2024 N° 2024/ 70 Rôle N° RG 23/04054 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7JW [Y] [M] C/ [K] [P] [F] [H] S.A. MAAF ASSURANCES Compagnie d'assurance MAE Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04054
CA Paris, 18 déc. 2023, RG 23/04054
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 18 DECEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04054 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGSI Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 Février 20
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04054
CA Paris, 29 sept. 2023, RG 23/04054
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04054 - N° Portal
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