Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/04054
TJ 38185, 11 déc. 2025, RG 23/04054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 6ème chambre civile N° RG 23/04054 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LMOO N° JUGEMENT : JYC/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL [Localité 7]-[Localité 6] MANGIONE la SCP LACHAT MOURONVALLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugemen
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ca other ca_toulouse n° 23/04054
CA Toulouse, 9 oct. 2025, RG 23/04054
09/10/2025 ARRÊT N° 25/328 N° RG 23/04054 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2R7 AFR/CI Décision déférée du 05 Octobre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse ( 21/00850) [A] [Z] INFIRMATION PARTIELLE
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/04054
TJ 13055, 4 nov. 2024, RG 23/04054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 20 Janvier 2025 prorogé au 10 mars 2025 prorogé au 05 mai 2025 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 04 Novembre 2024 GROSSE : Le 05/05/25 à Me GA
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04054
CA Colmar, 2 sept. 2024, RG 23/04054
MINUTE N° 24/386 Copie exécutoire à : - Me Valérie PRIEUR - Me Florence APPRILL-THOMPSON Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 02 Septembre 2024 Numé
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04054
CA Rouen, 28 août 2024, RG 23/04054
N° RG 23/04054 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQXD COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 AOUT 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00287 Tribunal judiciaire de Rouen du 14 novembre 2023 APPELANTE : S.C.I. GEOCLEGER RCS de Paris 493 179 212 [Adresse 4] [Localité 3]
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04054
TJ Paris, 18 juin 2024, RG 23/04054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/06/2024 à : Me Marie-Véronique LEFEVRE Copie exécutoire délivrée le : 18/06/2024 à : Monsieur [V] [T] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04054 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2LY N° MINUTE : 2/2024 JUGEME
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 23/04054
CA Montpellier, 23 mai 2024, RG 23/04054
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 23 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04054 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5M2 Décision déférée à la Cour : J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04054
TJ Bobigny, 2 avr. 2024, RG 23/04054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 23/04054 N° Portalis DB3S-W-B7H-YTWM Minute : 438/24 SDC [Adresse 3] Représentant : Me Lydie NAVENNEC-NORMAND, avocat au bar
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04054
TJ Paris, 8 mars 2024, RG 23/04054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 08/03/2024 à : Monsieur [W] [X] Copie exécutoire délivrée le : 08/03/2024 à : Me Adrien VINEY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04054 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ6YK N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT r
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04054
CA Aix-en-Provence, 8 févr. 2024, RG 23/04054
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 08 FEVRIER 2024 N° 2024/ 70 Rôle N° RG 23/04054 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7JW [Y] [M] C/ [K] [P] [F] [H] S.A. MAAF ASSURANCES Compagnie d'assurance MAE Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE [Ad
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04054
TJ Bordeaux, 22 janv. 2024, RG 23/04054
TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 1] [Localité 4] 56B PPP Contentieux général N° RG 23/04054 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YR3C CADUCITÉ DE L’IP S.A.S.U. [Localité 3] YNOV CAMPUS C/ [U] [G] - Expéditions délivrées à S.A.S.U. [Localité 3] YNOV CAMPUS Mada
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04054
TJ Paris, 20 déc. 2023, RG 23/04054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04054 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SRP ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04054
CA Paris, 18 déc. 2023, RG 23/04054
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 18 DECEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04054 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGSI Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 Février 20
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04054
CA Paris, 29 sept. 2023, RG 23/04054
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04054 - N° Portal
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