Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
ca other ca_paris n° 23/04058
CA Paris, 2 avr. 2026, RG 23/04058
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 02 AVRIL 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04058 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZKM Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 13 mars 2023 par le
-
ca other ca_colmar n° 23/04058
CA Colmar, 11 sept. 2025, RG 23/04058
MINUTE N° 25/608 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
-
ca other ca_toulouse n° 23/04058
CA Toulouse, 5 févr. 2025, RG 23/04058
05/02/2025 ARRÊT N° 44/25 N° RG 23/04058 N° Portalis DBVI-V-B7H-P2UA MD - SC Décision déférée du 26 Octobre 2023 Juge de la mise en état de TOULOUSE 23/00007 E. JOUEN [V] [F] épouse [L] C/ [P] [R] CONFIRMATION
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04058
CA Paris, 10 oct. 2024, RG 23/04058
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2024 (n° , 23 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04058 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGSU Décision dé
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/04058
CA Grenoble, 5 sept. 2024, RG 23/04058
N° RG 23/04058 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MBGV C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUEGRENOBLE-CHAMBERY la AARPI CAP CONSEIL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAM
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/04058
CA Douai, 16 mai 2024, RG 23/04058
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 16/05/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/04058 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCXG Ordonnance (N° 2019/100) rendue le 18 décembre 2019 par le juge commissaire du tribunal de commerce d
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04058
CA Paris, 30 sept. 2023, RG 23/04058
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 SEPTEMBRE 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04058 - N° Portal
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles