Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
-
ca other ca_paris n° 23/04059
CA Paris, 5 juin 2026, RG 23/04059
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 05 Juin 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/04059 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZKO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Mai 2023 par
-
ca other ca_toulouse n° 23/04059
CA Toulouse, 9 déc. 2025, RG 23/04059
09/12/2025 ARRÊT N°25/719 N° RG 23/04059 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2UC CC/MCC Décision déférée du 14 Novembre 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBI - 22/01390 [W] [U] [V] C/ [I] [S] [O] [S]
-
ca other ca_rennes n° 23/04059
CA Rennes, 7 janv. 2025, RG 23/04059
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°9 N° RG 23/04059 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T5G7 (Réf 1ère instance : 2019002092) DELTA MACHINES C/ S.A.R.L. NAEL MODELAGE S.A. ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me L
-
ca other ca_amiens n° 23/04059
CA Amiens, 19 déc. 2024, RG 23/04059
ARRET N° Société [17] C/ [5] [Localité 23] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [18] - [10] - Me Omar YAHIA - Tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [10] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/04059
CA Grenoble, 5 sept. 2024, RG 23/04059
N° RG 23/04059 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MBGX C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUEGRENOBLE-CHAMBERY la AARPI CAP CONSEIL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMB
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04059
CA Aix-en-Provence, 14 mars 2024, RG 23/04059
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2024 N° 2024/ 147 Rôle N° RG 23/04059 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7KG Société 3 INTERIOR CONTRACTS LTD C/ S.A.S. SOF CONSTRUCTION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thimothée JOLY M
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04059
CA Paris, 20 oct. 2023, RG 23/04059
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04059 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGSY Décision défér
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04059
CA Paris, 30 sept. 2023, RG 23/04059
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 SEPTEMBRE 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04059 - N° Portal
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04059
CA Lyon, 18 mai 2023, RG 23/04059
N° RG 23/04059 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7J5 Nom du ressortissant : [E] [G] [G] C/ PREFET DU [Localité 4] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Raphaël VINCENT, con
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles