Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/04059
CA Paris, 5 juin 2026, RG 23/04059
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 05 Juin 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/04059 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZKO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Mai 2023 par
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tj Prononce le divorce pour faute tj77284 n° 23/04059
TJ 77284, 5 mai 2026, RG 23/04059
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [P] [G] épouse [A] C/ [R] [A] N° RG 23/04059 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGP4 Nac :20L Minute : 26/ NOTIFICATION 1 CCC Dossier 1 CCC / Avocat 1 CCC / JE le: 1 FE Madame [C] 1 FE Monsieur [C] 1 FE [C] le: JUGEMENT DU 05 MAI 202
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ca other ca_toulouse n° 23/04059
CA Toulouse, 9 déc. 2025, RG 23/04059
09/12/2025 ARRÊT N°25/719 N° RG 23/04059 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2UC CC/MCC Décision déférée du 14 Novembre 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBI - 22/01390 [W] [U] [V] C/ [I] [S] [O] [S]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/04059
TJ 31555, 12 sept. 2025, RG 23/04059
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/04059 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SJN6 NAC : 70E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 12 Septembre 2025 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des artic
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tj Prononce le divorce accepté tj27229 n° 23/04059
TJ 27229, 20 mars 2025, RG 23/04059
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du Code de procédure civile DU : 20 mars 2025 DOSSIER : N° RG 23/04059 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HPGB / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [M] / [K] OBJET : DIVORCE TRI
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ca other ca_rennes n° 23/04059
CA Rennes, 7 janv. 2025, RG 23/04059
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°9 N° RG 23/04059 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T5G7 (Réf 1ère instance : 2019002092) DELTA MACHINES C/ S.A.R.L. NAEL MODELAGE S.A. ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me L
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ca other ca_amiens n° 23/04059
CA Amiens, 19 déc. 2024, RG 23/04059
ARRET N° Société [17] C/ [5] [Localité 23] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [18] - [10] - Me Omar YAHIA - Tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [10] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/04059
TJ Draguignan, 19 sept. 2024, RG 23/04059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 19 Septembre 2024 Dossier N° RG 23/04059 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J3N6 Minute n° : 2024/466 AFFAIRE : [Y] [V] épouse [I], [L] [V], [C] [F], [O] [F] C/ Société AXA FRANCE IARD JUGEMENT DU 19 Sept
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/04059
CA Grenoble, 5 sept. 2024, RG 23/04059
N° RG 23/04059 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MBGX C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUEGRENOBLE-CHAMBERY la AARPI CAP CONSEIL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04059
TJ Bobigny, 1 juill. 2024, RG 23/04059
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 JUILLET 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/04059 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XO4W N° de MINUTE : 24/00950 DEMANDEUR S.A.S. QUADRAL PROPERTY sis [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Marc-robert HOFFMANN NABOT, avocat au ba
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/04059
TJ Saint-Denis de La Réunion, 23 avr. 2024, RG 23/04059
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/04059 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQQW NAC : 66B JUGEMENT CIVIL DU 23 AVRIL 2024 DEMANDERESSE La société EC REUNION SAS [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Vanessa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04059
TJ Bobigny, 2 avr. 2024, RG 23/04059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/04059 N° Portalis DB3S-W-B7H-YTWS Minute : 441/24 Monsieur [D] [Y] Représentant : Me Mamadou KONATE, avocat au barreau
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04059
CA Aix-en-Provence, 14 mars 2024, RG 23/04059
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2024 N° 2024/ 147 Rôle N° RG 23/04059 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7KG Société 3 INTERIOR CONTRACTS LTD C/ S.A.S. SOF CONSTRUCTION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thimothée JOLY M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04059
TJ Paris, 8 mars 2024, RG 23/04059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 08/03/2024 à : Me Henri-joseph CARDONA Copie exécutoire délivrée le : 08/03/2024 à : La Société ETHIOPIAN AIRLINES Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04059 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ6Y3 N° MINUTE : 2/2
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04059
TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 23/04059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04059 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SUF ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04059
CA Paris, 20 oct. 2023, RG 23/04059
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04059 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGSY Décision défér
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04059
CA Paris, 30 sept. 2023, RG 23/04059
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 SEPTEMBRE 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04059 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04059
CA Lyon, 18 mai 2023, RG 23/04059
N° RG 23/04059 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7J5 Nom du ressortissant : [E] [G] [G] C/ PREFET DU [Localité 4] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Raphaël VINCENT, con
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