Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/04060
CA Paris, 5 juin 2026, RG 23/04060
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 05 Juin 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/04060 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZKR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Mai 2023 par
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ca other ca_toulouse n° 23/04060
CA Toulouse, 24 juill. 2025, RG 23/04060
24/07/2025 ARRÊT N°25/290 N° RG 23/04060 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2UE MT/AFR Décision déférée du 25 Octobre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 22/01406) M. AZAIS CONFIRMATION Grosses délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/04060
CA Grenoble, 5 sept. 2024, RG 23/04060
N° RG 23/04060 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MBGZ C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE- CHAMBERY la AARPI CAP CONSEIL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHA
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04060
CA Versailles, 28 mars 2024, RG 23/04060
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MARS 2024 N° RG 23/04060 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5TX AFFAIRE : [R] [X] C/ [E] [C] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 25 Mai 2023 par le Tribunal de
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04060
CA Rennes, 13 févr. 2024, RG 23/04060
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 77 N° RG 23/04060 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T5HB M. [W] [P] C/ S.E.L.A.R.L. EP & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me LEMAITRE Me AUDREN Copie certifiée conforme délivré
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 23/04060
CA Colmar, 29 nov. 2023, RG 23/04060
Copie transmise par mail : - à M. [Y] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Raphaël REINS - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD copie à Monsieur le PG le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04060
CA Paris, 30 sept. 2023, RG 23/04060
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 SEPTEMBRE 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04060 - N° Portal
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