Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/04062
CA Paris, 5 juin 2026, RG 23/04062
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 05 Juin 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/04062 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZKX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Mai 2023 par
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ca other ca_grenoble n° 23/04062
CA Grenoble, 19 juin 2025, RG 23/04062
C3 N° RG 23/04062 N° Portalis DBVM-V-B7H-MBG5 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : [11] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE AR
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ca other ca_colmar n° 23/04062
CA Colmar, 2 déc. 2024, RG 23/04062
MINUTE N° 24/537 Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER - Me Mohamed MENDI Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 02 Décembre 2024 Numéro d'inscription au réper
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04062
CA Amiens, 25 mars 2024, RG 23/04062
ARRET N° 270 [O] C/ Caisse [7] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 25 MARS 2024 ************************************************************* N° RG 23/04062 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2UF - N° registre 1ère instance : 22/01085 JUGEMENT
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04062
CA Bordeaux, 23 nov. 2023, RG 23/04062
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 23 NOVEMBRE 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/04062 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNIN Madame [D] [C] c/ [3] Nature de la décision : radiation Notifi
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04062
CA Paris, 30 sept. 2023, RG 23/04062
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04062 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04062
CA Paris, 4 juill. 2023, RG 23/04062
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04062 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGTQ Décision dé
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