Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/04066
CA Paris, 19 févr. 2026, RG 23/04066
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 19 FEVRIER 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04066 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZLR Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 23/04066
CA Montpellier, 30 avr. 2025, RG 23/04066
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 30 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04066 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5NS Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04066
CA Amiens, 13 mars 2024, RG 23/04066
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 23/03114 du : 27 Juin 2023 RG : N° RG 23/04066 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I4EP Décision attaquée : Jugement du Tribunal judiciaire de Senlis en date du 02 juin 2023 M. [H] [Y] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2]
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04066
CA Rouen, 12 déc. 2023, RG 23/04066
N° RG 23/04066 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQXW COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04066
CA Lyon, 7 déc. 2023, RG 23/04066
N° RG 23/04066 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7KL Décision du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse du 03 mai 2023 RG : 2023003046 [R] C/ SELARL MJ SYNERGIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 07 Décembre 20
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04066
CA Aix-en-Provence, 22 nov. 2023, RG 23/04066
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 22 NOVEMBRE 2023 N° 2023/173 Rôle N° RG 23/04066 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7LC [W] [U] C/ [B] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle FICI Me Clément BERAUD
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04066
CA Paris, 30 sept. 2023, RG 23/04066
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04066 - N° Portal
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