Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/04066
TJ 13055, 2 juill. 2026, RG 23/04066
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 prorogé 02 Juillet 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame ALI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mars 2026 GROSSE : Le 02 Juillet 2026 à Me Ronny KTORZA, Maître Jean-pier
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ca other ca_paris n° 23/04066
CA Paris, 19 févr. 2026, RG 23/04066
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 19 FEVRIER 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04066 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZLR Décision déférée à la Cour :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/04066
TJ 69123, 27 oct. 2025, RG 23/04066
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Chambre 3 cab 03 D N° RG 23/04066 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X5HD Notifiée le : Expédition et copie à : Maître [J] [Z] [H] de la SELARL BDL AVOCATS - 566 Me Franck HEURTREY - 387 Me Ludivine LEBLANC - 1388 Me Laurent PRUDON - 533 Maî
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj51454 n° 23/04066
TJ 51454, 17 sept. 2025, RG 23/04066
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE AFFAIRES FAMILIALES - CABINET 4 MINUTE N° C4/25/ JUGEMENT DE DIVORCE DU 17 Septembre 2025 AFFAIRE N° N° RG 23/04066 - N° Portalis DBZA-W-B7H-EUM3 AFFAIRE : [X] [I] épouse [U] C/ [M] [U] Pièces délivrées CCCFE le CCC le P
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tj Prononce le divorce pour faute tj76540 n° 23/04066
TJ 76540, 3 sept. 2025, RG 23/04066
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 03 septembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 23/04066 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MCWJ / SM Affaire : [G] / [D] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [R], [
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ca other ca_montpellier n° 23/04066
CA Montpellier, 30 avr. 2025, RG 23/04066
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 30 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04066 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5NS Décision déférée à la Cour : J
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04066
TJ Paris, 28 oct. 2024, RG 23/04066
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marine DEPOIX, Me Micheline SZWEC-GELLER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04066 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ676 N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 28 octobre 2024 (Articles 385, 39
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tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/04066
TJ Versailles, 2 août 2024, RG 23/04066
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 23/04066 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPJ2 DEMANDERESSES : S.A. LIXXBAIL défaillante S.A.S. SINEQUAE COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES REPRESENTEE PAR [I] [W] défaillante DEFENDEUR : [Z] [C] défaillant ORDONNANCE D’EXTINCTION D’IN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04066
TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 23/04066
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/04066 N° Portalis 352J-W-B7H-CZMRE N° MINUTE : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 02 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [R] [Y] [L] [G] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Wilfried SCHAEFFER de la SELEURL
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04066
CA Amiens, 13 mars 2024, RG 23/04066
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 23/03114 du : 27 Juin 2023 RG : N° RG 23/04066 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I4EP Décision attaquée : Jugement du Tribunal judiciaire de Senlis en date du 02 juin 2023 M. [H] [Y] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04066
TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 23/04066
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04066 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3S56 ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04066
CA Rouen, 12 déc. 2023, RG 23/04066
N° RG 23/04066 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQXW COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04066
CA Lyon, 7 déc. 2023, RG 23/04066
N° RG 23/04066 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7KL Décision du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse du 03 mai 2023 RG : 2023003046 [R] C/ SELARL MJ SYNERGIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 07 Décembre 20
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04066
CA Aix-en-Provence, 22 nov. 2023, RG 23/04066
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 22 NOVEMBRE 2023 N° 2023/173 Rôle N° RG 23/04066 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7LC [W] [U] C/ [B] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle FICI Me Clément BERAUD
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04066
CA Paris, 30 sept. 2023, RG 23/04066
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04066 - N° Portal
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