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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/04073 Tout effacer
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  • ca other ca_grenoble n° 23/04073

    CA Grenoble, 14 oct. 2025, RG 23/04073

    N° RG 23/04073 N° Portalis DBVM-V-B7H-MBIT C3 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL FAYOL AVOCATS la SELARL COOK - QUENARD l'AARPI CAP CONSEIL la SCP JOUANNEAU-PALACCI AU NOM DU PEU

    Lire la décision → Vérifier la source 68f07f4047396eb608bc05da
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04073

    CA Rennes, 18 avr. 2024, RG 23/04073

    7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° 119/2024 N° RG 23/04073 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T5IJ S.E.L.A.R.L. ATHENA C/ M. [G] [O] Copie exécutoire délivrée le :18/04/2024 à : Me NAUDIN Me LE BERRE BOIVIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6622097c9ce1420008389a29
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04073

    CA Lyon, 3 janv. 2024, RG 23/04073

    COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 03 Janvier 2024 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 24 avril 2023 - N° rôle : 20/01384 N° R.G. : N° RG 23/04073 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7KZ

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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04073

    CA Rouen, 12 déc. 2023, RG 23/04073

    N° RG 23/04073 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQYE COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite

    Lire la décision → Vérifier la source 65795a24fa402b831859ac41
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04073

    CA Aix-en-Provence, 26 oct. 2023, RG 23/04073

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 N°2023/272 Rôle N° RG 23/04073 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7LT [H] [X] C/ S.A. LA MEDICALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-Charles LAMBERT Me Aurélie A

    Lire la décision → Vérifier la source 653b588e502b828318c4e224
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04073

    CA Paris, 2 oct. 2023, RG 23/04073

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04073 - N° Portalis

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1