Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/04075
CA Montpellier, 24 juin 2026, RG 23/04075
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 24 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/04075 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5OJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 AVRIL 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG
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ca other ca_paris n° 23/04075
CA Paris, 16 avr. 2026, RG 23/04075
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 16 AVRIL 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04075 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZPC Décision déférée à la Cour : Jug
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ca other ca_rennes n° 23/04075
CA Rennes, 2 avr. 2026, RG 23/04075
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°112/2026 N° RG 23/04075 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T5IP [1] C/ Mme [W] [A] POLE EMPLOI BRETAGNE Mutuelle [2] RG CPH : F 21/00011 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de QUIMPER Copie exécutoire délivrée le : 0
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ca other ca_grenoble n° 23/04075
CA Grenoble, 19 juin 2025, RG 23/04075
C3 N° RG 23/04075 N° Portalis DBVM-V-B7H-MBIX N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : [11] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE AR
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ca other ca_rouen n° 23/04075
CA Rouen, 3 juin 2025, RG 23/04075
N° RG 23/04075 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQYH COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 03 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 14 Novembre 2023 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURA
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04075
CA Rennes, 20 févr. 2025, RG 23/04075
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/04075 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T5IP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Juillet 2023 Date de la saisine : 06 Juillet 2023 Date de la décision attaquée : 02 JUIN 2023 Décision attaqu
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04075
CA Bordeaux, 13 mars 2024, RG 23/04075
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 MARS 2024 N° RG 23/04075 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNJJ [Z] [G] épouse [A] c/ [E] [Y] Nature de la décision : AU FOND APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04075
CA Rouen, 9 janv. 2024, RG 23/04075
N° RG 23/04075 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQYH COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2024 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04075
CA Paris, 30 sept. 2023, RG 23/04075
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 SEPTEMBRE 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04075 - N° Portal
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