Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 23/04075
CA Montpellier, 24 juin 2026, RG 23/04075
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 24 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/04075 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5OJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 AVRIL 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG
-
ca other ca_paris n° 23/04075
CA Paris, 16 avr. 2026, RG 23/04075
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 16 AVRIL 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04075 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZPC Décision déférée à la Cour : Jug
-
ca other ca_rennes n° 23/04075
CA Rennes, 2 avr. 2026, RG 23/04075
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°112/2026 N° RG 23/04075 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T5IP [1] C/ Mme [W] [A] POLE EMPLOI BRETAGNE Mutuelle [2] RG CPH : F 21/00011 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de QUIMPER Copie exécutoire délivrée le : 0
-
ca other ca_grenoble n° 23/04075
CA Grenoble, 19 juin 2025, RG 23/04075
C3 N° RG 23/04075 N° Portalis DBVM-V-B7H-MBIX N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : [11] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE AR
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 23/04075
TJ 45234, 4 juin 2025, RG 23/04075
N° RG 23/04075 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GQWP - décision du 04 Juin 2025 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 04 JUIN 2025 N° RG 23/04075 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GQWP DEMANDEUR : Monsieur [M] [I] né le 07 Novembre 1953 à [Localité 3] (CHER), demeurant [Adresse 1] re
-
ca other ca_rouen n° 23/04075
CA Rouen, 3 juin 2025, RG 23/04075
N° RG 23/04075 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQYH COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 03 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 14 Novembre 2023 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURA
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04075
CA Rennes, 20 févr. 2025, RG 23/04075
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/04075 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T5IP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Juillet 2023 Date de la saisine : 06 Juillet 2023 Date de la décision attaquée : 02 JUIN 2023 Décision attaqu
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62160 n° 23/04075
TJ 62160, 7 févr. 2025, RG 23/04075
Notification le : 1CCC au dossier 1CE aux conseils R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le sept Février deux mil vingt cinq
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/04075
TJ Strasbourg, 14 oct. 2024, RG 23/04075
h N° RG 23/04075 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L3F7 Tribunal judiciaire de Strasbourg [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 7] 1ère Ch. Civile Cab. 4 Tél [XXXXXXXX01] N° de minute : 24/ N° RG 23/04075 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L3F7 COPIE A : CE JOUR Me Anaëlle GRUNEBAUM Me Gilles OSTER Le
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04075
CA Bordeaux, 13 mars 2024, RG 23/04075
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 MARS 2024 N° RG 23/04075 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNJJ [Z] [G] épouse [A] c/ [E] [Y] Nature de la décision : AU FOND APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04075
CA Rouen, 9 janv. 2024, RG 23/04075
N° RG 23/04075 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQYH COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2024 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04075
TJ Paris, 22 déc. 2023, RG 23/04075
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 23/04075 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TCN ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nathalie RUB
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04075
CA Paris, 30 sept. 2023, RG 23/04075
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 SEPTEMBRE 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04075 - N° Portal
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles