Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/04079
CA Rennes, 27 janv. 2026, RG 23/04079
2ème Chambre ARRÊT N°31 N° RG 23/04079 N° Portalis DBVL-V-B7H-T5IY (Réf 1ère instance : 22/02501) (2) S.C.A. COOPERATIVE AGRICOLE LE GOUESSANT C/ S.C.E.A. DU [L] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me BOUCHER - Me GARNIER
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/04079
CA Toulouse, 19 févr. 2025, RG 23/04079
19/02/2025 ARRÊT N° 112/2025 N° RG 23/04265 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P3YC et N° RG 23/04079 N°Portalis DBVI-V-B7H-P2XD PB/KM Décisions déférées du 15 Novembre 2023 Juge de l'exécution de TOULOUSE ( 23/01865 et 22/2560) GAUCI [G] [C] C/ [V] [U]
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ca other ca_lyon n° 23/04079
CA Lyon, 7 janv. 2025, RG 23/04079
N° RG 23/04079 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7LG Décision du Tribunal Judiciaire de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 27 avril 2023 RG : 22/01055 S.A. BPCE ASSURANCES IARD C/ [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambr
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ca other ca_douai n° 23/04079
CA Douai, 19 déc. 2024, RG 23/04079
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 19/12/2024 N° de MINUTE : 24/942 N° RG 23/04079 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCZH Jugement (N° 21/05881) rendu le 25 Juillet 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Lille AP
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ca other ca_colmar n° 23/04079
CA Colmar, 5 déc. 2024, RG 23/04079
MINUTE N° 502/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 5 décembre 2024 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 DÉCEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04079
CA Paris, 31 oct. 2024, RG 23/04079
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04079 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGVE Décision dé
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04079
CA Amiens, 4 oct. 2024, RG 23/04079
ARRET N° S.A.S. [Localité 10] [8] C/ Organisme CARSAT LANGUEDOC ROUSSILLON - CCC délivrées à : société [Localité 10] [8] CARSAT Languedoc Roussillon Me Rouanet - Copie exécutoire délivrée à : CARSAT Languedoc Roussillon
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/04079
CA Grenoble, 18 juin 2024, RG 23/04079
N° RG 23/04079 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MBI7 N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Alexia JACQUOT SELARL BGLM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2È
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04079
CA Versailles, 16 mai 2024, RG 23/04079
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2024 N° RG 23/04079 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5VK AFFAIRE : [S] [D] C/ S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 27 Mai
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04079
CA Versailles, 29 févr. 2024, RG 23/04079
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 FEVRIER 2024 N° RG 23/04079 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5VK AFFAIRE : [C] [M] C/ S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Décision déférée à la cour : arrêt de la Cour de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04079
CA Paris, 17 janv. 2024, RG 23/04079
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 17 JANVIER 2024 (n° /2024, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04079 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZPN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 Juin
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04079
CA Rouen, 12 déc. 2023, RG 23/04079
N° RG 23/04079 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQYP COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04079
CA Paris, 2 oct. 2023, RG 23/04079
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04079 - N° Portalis
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