Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/04080
CA Paris, 2 avr. 2026, RG 23/04080
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 02 AVRIL 2026 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04080 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZPZ Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 27 janvier 2023 pa
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ca other ca_toulouse n° 23/04080
CA Toulouse, 25 sept. 2025, RG 23/04080
25/09/2025 ARRÊT N° 25/309 N° RG 23/04080 N° Portalis DBVI-V-B7H-P2XF AFR - SC Décision déférée du 10 Octobre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE - F 21/00515 S. LOBRY CONFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_grenoble n° 23/04080
CA Grenoble, 27 mars 2025, RG 23/04080
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Commerciale CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT JEUDI 27 MARS 2025 N° Minute N° RG 23/04080 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MBJB Appel d'une décision (N° RG 2022J00124 ) rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE en date du 18 janvier 2023 suiva
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04080
CA Rouen, 28 août 2024, RG 23/04080
N° RG 23/04080 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQYQ COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 AOUT 2024 SUR RENVOI COUR DE CASSATION DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/00530 Cour d'appel de Caen du 21 septembre 2021 APPELANTE : Madame [W] [K] épouse [D] née le [Date nai
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/04080
CA Grenoble, 30 mai 2024, RG 23/04080
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 23/04080 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MBJB N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04080
CA Colmar, 27 nov. 2023, RG 23/04080
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/04080 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IF45 N° de minute : 362/2023 ORDONNANCE Nous, Jean-François LEVEQUE, Président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, gref
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04080
CA Paris, 2 oct. 2023, RG 23/04080
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04080 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04080
CA Rennes, 26 sept. 2023, RG 23/04080
Référés Civils ORDONNANCE N°131bis N° RG 23/04080 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T5I3 Mme [C] [Z] M. [T] [Z] C/ M. [S] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES
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