Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/04085
CA Paris, 17 mars 2025, RG 23/04085
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 17 MARS 2025 (n° 275/2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04085 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZQL Nature de l'acte de saisine :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/04085
CA Toulouse, 28 mars 2024, RG 23/04085
28/03/2024 ARRÊT N°167/2024 N° RG 23/04085 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2XR EV/MB Décision déférée du 28 Septembre 2023 - Juge de l'exécution de MONTAUBAN ( 23/00529) Mme [L] [K] [F] [P] C/ Caisse CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES Société CREDIT IND
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04085
CA Aix-en-Provence, 22 févr. 2024, RG 23/04085
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 22 FÉVRIER 2024 N° 2024/111 N° RG 23/04085 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7MM [C] [E] épouse [V] [P] [V] C/ [U] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MEFFRE Me FAUPIN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04085
CA Paris, 2 oct. 2023, RG 23/04085
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04085 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04085
CA Rennes, 11 juill. 2023, RG 23/04085
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/04085 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T5JL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Juillet 2023 Date de la saisine : 06 Juillet 2023 Date de la décision attaquée : 02 JUIN 2023 Décision atta
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