Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/04085
TJ 78646, 6 févr. 2026, RG 23/04085
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 06 FEVRIER 2026 N° RG 23/04085 - N° Portalis DB22-W-B7H-RI7D Code NAC : 64B DEMANDERESSE : Madame [D] [C] née le [Date naissance 1] 1931 à [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Sandrine CALAF, avocat au barreau d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83050 n° 23/04085
TJ 83050, 5 sept. 2025, RG 23/04085
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé DOSSIERN° RG 23/04085 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J4BY 1 expédition à : la SELARL [K]-[P] / Me [X] [F] / S.A. LE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT / Mad
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj97411 n° 23/04085
TJ 97411, 4 juill. 2025, RG 23/04085
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/04085 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQX6 NAC : 28A JUGEMENT CIVIL DU 04 JUILLET 2025 DEMANDEUR M. [N] [J] [B] [U] [Adresse 15] [Localité 18] Rep/assistant : Me Vanessa ABOUT,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 23/04085
TJ 63113, 5 mai 2025, RG 23/04085
GB/CT Jugement N° du 05 MAI 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/04085 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JIND / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [C] [J] [Z] [J] Contre : [P] [O] [M] [O] Grosse : Me François-Xavier DOS SANTOS la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT Copies : Me François-Xavier DOS SANTOS la S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/04085
TJ 06088, 24 mars 2025, RG 23/04085
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [O], [F], [T] [Y] c/ Société MUTUELLE DES MOTARDS N° 25/ Du 24 Mars 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/04085 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PHFZ Grosse délivrée à Me
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ca other ca_paris n° 23/04085
CA Paris, 17 mars 2025, RG 23/04085
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 17 MARS 2025 (n° 275/2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04085 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZQL Nature de l'acte de saisine :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04085
TJ Bobigny, 10 févr. 2025, RG 23/04085
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 FEVRIER 2025 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/04085 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XOFP N° de MINUTE : 25/00100 DEMANDEUR Monsieur [C] [Y] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Michel GOUMENT, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 23/04085
TJ Montpellier, 15 nov. 2024, RG 23/04085
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. N° : N° RG 23/04085 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OOWB Pôle Civil section 3 Date : 15 Novembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBR
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04085
TJ Marseille, 17 juin 2024, RG 23/04085
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 09 Septembre 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 17 Juin 2024 GROSSE : Le 09/09/24 à Me AYOUN Le ................................................... à Me .......
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04085
TJ Paris, 11 juin 2024, RG 23/04085
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème chambre civile N° RG 23/04085 N° MINUTE : Assignation du : 10, 13 et 15 Mars 2023 CONDAMNE GCHARLES JUGEMENT rendu le 11 Juin 2024 DEMANDEURS Madame [K] [E] épouse [F] [Adresse 1] [Localité 8] ET Monsieur [X] [F] [Adresse 1] [Localité 8] Représent
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/04085
TJ Lille, 28 mars 2024, RG 23/04085
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 3] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/04085 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XE6Q N° de Minute : BX 24/00265 JUGEMENT DU : 28 Mars 2024 S.A. VILOGIA C/ [U] [D] épouse [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 Mars 2024 DAN
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/04085
CA Toulouse, 28 mars 2024, RG 23/04085
28/03/2024 ARRÊT N°167/2024 N° RG 23/04085 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2XR EV/MB Décision déférée du 28 Septembre 2023 - Juge de l'exécution de MONTAUBAN ( 23/00529) Mme [L] [K] [F] [P] C/ Caisse CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES Société CREDIT IND
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04085
CA Aix-en-Provence, 22 févr. 2024, RG 23/04085
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 22 FÉVRIER 2024 N° 2024/111 N° RG 23/04085 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7MM [C] [E] épouse [V] [P] [V] C/ [U] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MEFFRE Me FAUPIN
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04085
TJ Paris, 19 janv. 2024, RG 23/04085
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème chambre civile N° RG 23/04085 DEMANDEURS Mme [Z] [I] épouse [N] M. [T] [N] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Me Vanessa BRANDONE - #L0306 représenté par Me Vanessa BRANDONE - #L0306 DEFENDERESSES Entreprise POLE NATIONAL RECOURS CONTRE TIERS DES TRAVA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04085
TJ Paris, 22 déc. 2023, RG 23/04085
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04085 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TNB ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04085
CA Paris, 2 oct. 2023, RG 23/04085
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04085 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04085
CA Rennes, 11 juill. 2023, RG 23/04085
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/04085 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T5JL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Juillet 2023 Date de la saisine : 06 Juillet 2023 Date de la décision attaquée : 02 JUIN 2023 Décision atta
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