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  • ca other ca_paris n° 23/04088

    CA Paris, 4 juin 2026, RG 23/04088

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 04 JUIN 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04088 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZRI Décision déférée à la Cour : Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a225c7bcdc6046d47382c4b
  • ca other ca_versailles n° 23/04088

    CA Versailles, 12 déc. 2024, RG 23/04088

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38E Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 DECEMBRE 2024 N° RG 23/04088 N° Portalis DBV3-V-B7H-V5WE AFFAIRE : [F] [O] ... C/ S.A. SOCIETE GENERALE venant aux droits de la SA CREDIT DU NORD Décision déf

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04088

    CA Amiens, 28 nov. 2024, RG 23/04088

    ARRET N° [G] C/ Organisme URSSAF ILE DE FRANCE GH/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/04088 - N° Portalis DBV4

    Lire la décision → Vérifier la source 674aad857c78d0d1da52af66
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/04088

    CA Douai, 10 oct. 2024, RG 23/04088

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 10/10/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/04088 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VC2S Ordonnance de référé (N° 23/00167) rendue le 03 août 2023 par le président du tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6708c01d445a086e2bcedcb7
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04088

    CA Rennes, 25 juin 2024, RG 23/04088

    Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 65 N° RG 23/04088 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T5J5 DÉBITEUR : [G] [R] Mme [G] [R] C/ POLE EMPLOI BRETAGNE - PLATEFORME SETEC S.A. [15] TA2B S.A. [14] HOIST FINANCE AB [18] Autres décisions

    Lire la décision → Vérifier la source 667bb0d8eee23a0a3f11d7f4
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04088

    CA Amiens, 4 avr. 2024, RG 23/04088

    ARRET N° [V] C/ URSSAF ILE DE FRANCE GH/SGS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/04088 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I4GJ D

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04088

    CA Paris, 2 oct. 2023, RG 23/04088

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 octobre 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04088 - N° Portali

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1