Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/04088
CA Paris, 4 juin 2026, RG 23/04088
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 04 JUIN 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04088 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZRI Décision déférée à la Cour : Juge
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/04088
TJ 31555, 3 déc. 2025, RG 23/04088
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/04088 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SILU NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 03 Décembre 2025 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des article
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tj Renvoi à la mise en état tj33063 n° 23/04088
TJ 33063, 3 sept. 2025, RG 23/04088
6EME CHAMBRE CIVILE EXPERTISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Septembre 2025 63A RG n° N° RG 23/04088 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZLH Minute n° AFFAIRE : [J] [Y] épouse [B] C/ INSTITUT [10], [H] [I], CPAM DE LA GIRONDE Grosse Délivrée le : à Avocat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/04088
TJ 63113, 5 mai 2025, RG 23/04088
VTD/CT Jugement N° du 05 MAI 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/04088 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JINJ / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [W] [K] [G] [S] épouse [K] Contre : S.A. ABEILLE IARD & SANTÉ Grosse : le la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES la SELARL POLE AVOCATS Copies électroniques
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 23/04088
TJ 77284, 20 mars 2025, RG 23/04088
- N° RG 23/04088 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHTP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 04 novembre 2024 Minute n°25/264 N° RG 23/04088 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHTP Le CCC : dossier FE : -Me CONSEIL -Me NORET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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ca other ca_versailles n° 23/04088
CA Versailles, 12 déc. 2024, RG 23/04088
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38E Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 DECEMBRE 2024 N° RG 23/04088 N° Portalis DBV3-V-B7H-V5WE AFFAIRE : [F] [O] ... C/ S.A. SOCIETE GENERALE venant aux droits de la SA CREDIT DU NORD Décision déf
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04088
CA Amiens, 28 nov. 2024, RG 23/04088
ARRET N° [G] C/ Organisme URSSAF ILE DE FRANCE GH/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/04088 - N° Portalis DBV4
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 23/04088
TJ Caen, 5 nov. 2024, RG 23/04088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 23/04088 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ISZC Minute : 2024/ Cabinet C JUGEMENT DU : 05 Novembre 2024 S.A.S. SOLVAL C/ [R] [H] Copie exécutoire délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/04088
CA Douai, 10 oct. 2024, RG 23/04088
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 10/10/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/04088 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VC2S Ordonnance de référé (N° 23/00167) rendue le 03 août 2023 par le président du tribunal judiciaire
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04088
CA Rennes, 25 juin 2024, RG 23/04088
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 65 N° RG 23/04088 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T5J5 DÉBITEUR : [G] [R] Mme [G] [R] C/ POLE EMPLOI BRETAGNE - PLATEFORME SETEC S.A. [15] TA2B S.A. [14] HOIST FINANCE AB [18] Autres décisions
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/04088
TJ Draguignan, 22 mai 2024, RG 23/04088
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n°: N° RG 23/04088 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J3RU MINUTE n°: 2024/ 241 DATE: 22 Mai 2024 PRESIDENT: Madame Nathalie FEVRE GREFFIER: M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE S.A.R
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04088
TJ Paris, 23 avr. 2024, RG 23/04088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/04088 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZFID N° MINUTE : Assignation du : 06 mars 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 avril 2024 DEMANDERESSES S.A.S. PANDRO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04088
TJ Paris, 5 avr. 2024, RG 23/04088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le :05*/04/2024 à : Me ROLF-PEDERSEN Niels Copie exécutoire délivrée le : 05/04/2024 à : Me LEVY Sarah Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04088 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7OE N° MINUTE : 1/2024 JUGEMEN
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04088
CA Amiens, 4 avr. 2024, RG 23/04088
ARRET N° [V] C/ URSSAF ILE DE FRANCE GH/SGS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/04088 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I4GJ D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04088
TJ Paris, 22 déc. 2023, RG 23/04088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04088 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TN3 ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04088
CA Paris, 2 oct. 2023, RG 23/04088
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 octobre 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04088 - N° Portali
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