Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 23/04091
CA Grenoble, 9 juill. 2026, RG 23/04091
C1 N° RG 23/04091 N° Portalis DBVM-V-B7H-MBJ3 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 09 JUILLET2026 Appel d'une décision (N° RG 21/002
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04091
CA Amiens, 18 oct. 2024, RG 23/04091
ARRET N° Société [10] C/ [8] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [10] - [8] - Me Nathalie Viard-Gaudin le 18/10/2024 COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 18 OCTOBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04091
CA Colmar, 11 sept. 2024, RG 23/04091
COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : [XXXXXXXX01] Chambre : Chambre 1 A Minute n° 409/24 N° RG : N° RG 23/04091 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IF5P Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Novembre 2023 Date de la saisine : 27
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04091
CA Montpellier, 13 juin 2024, RG 23/04091
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 13 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04091 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5PS Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/04091
CA Toulouse, 9 févr. 2024, RG 23/04091
09/02/2024 ARRÊT N°2024/32 N° RG 23/04091 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2Y3 SB/CD Décision déférée du 14 Septembre 2023 - Cour d'Appel de TOULOUSE - 21/3272 G. DAUMAS-CONDOMINES Section Encadrement [Y] [H] C/ S.C.E.A. SCEA [Adresse 2]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04091
CA Paris, 2 oct. 2023, RG 23/04091
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/04091 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04091
CA Lyon, 19 mai 2023, RG 23/04091
N° RG 23/04091 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7L5 Nom du ressortissant : [G] [F] [F] C/ LE PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Patricia GONZALEZ, pré
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