Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/04096
CA Rennes, 23 janv. 2025, RG 23/04096
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/04096 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T5KU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Juillet 2023 Date de la saisine : 06 Juillet 2023 Date de la décision attaquée : 09 JUIN 2023 Décision attaqu
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04096
CA Paris, 18 sept. 2024, RG 23/04096
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2024 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04096 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGWI Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04096
CA Paris, 7 mars 2024, RG 23/04096
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 07 MARS 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04096 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZUN Décision déférée à la Cour : Ordonn
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04096
CA Paris, 2 oct. 2023, RG 23/04096
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04096 - N° Portalis 3
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