Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
-
ca other ca_paris n° 23/04109
CA Paris, 2 avr. 2026, RG 23/04109
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 N° RG 23/04109 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGXJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Février 2023 Date de saisine : 07 Mars 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative
-
ca other ca_lyon n° 23/04109
CA Lyon, 9 juill. 2025, RG 23/04109
N° RG 23/04109 -N°Portalis DBVX-V-B7H-O7M6 Décision du Juge des contentieux de la protection de Lyon au fond du 12 avril 2023 RG : 11-21-004281 S.C.I. DU MORTIER-I C/ [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre
-
ca other ca_montpellier n° 23/04109
CA Montpellier, 4 févr. 2025, RG 23/04109
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 04 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04109 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5QV Décision déférée à la Cour : J
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04109
CA Amiens, 3 janv. 2024, RG 23/04109
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/03145 du : 28 Septembre 2023 RG : N° RG 23/04109 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I4HV Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AMIENS en date du 30 Août 2023 dans l'affaire portant l
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/04109
CA Toulouse, 1 déc. 2023, RG 23/04109
01/12/2023 ARRÊT N° 2023/461 N° RG 23/04109 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P23S MD/CD Décision déférée du 06 Octobre 2023 - Cour d'Appel de TOULOUSE - 23/1276 [E] [M] Formation référé SCP CAMPS - CHARRAS C/ [R] [X] épouse [T]
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04109
CA Aix-en-Provence, 30 nov. 2023, RG 23/04109
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2023 N° 2023/767 Rôle N° RG 23/04109 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7OO [V] [Y] C/ S.A. ADOMA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elsa GUIDICELLI Me Paul GUILLET
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04109
CA Paris, 3 oct. 2023, RG 23/04109
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04109 - N° Portalis
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04109
CA Bordeaux, 8 sept. 2023, RG 23/04109
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [N] [G] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [S] [T] pris en la personne de son directeur, Monsieur [M] [G] ----------
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles