Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/04113
CA Lyon, 18 juin 2026, RG 23/04113
N° RG 23/04113 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7NH Décision du Tribunal Judiciaire de Lyon Au fond du 07 février 2023 (4ème chambre) RG : 21/02019 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 18 JUIN 2026
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ca other ca_toulouse n° 23/04113
CA Toulouse, 11 juin 2025, RG 23/04113
11/06/2025 ARRÊT N° 25/249 N° RG 23/04113 N° Portalis DBVI-V-B7H-P24B NA - SC Décision déférée du 22 Mars 2023 TJ de [Localité 7] - 22/04450 V. TAVERNIER INFIRMATION Grosse dé
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ca other ca_rouen n° 23/04113
CA Rouen, 22 mai 2025, RG 23/04113
N° RG 23/04113 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQ2O COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 22 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2021J00045 Tribunal de commerce de Bernay du 23 novembre 2023 APPELANTE : Société CHUBB EUROPEAN GROUP SE [Adresse 3] [Localité 4]
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04113
CA Montpellier, 2 mai 2024, RG 23/04113
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 02 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04113 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5Q5 Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04113
CA Rennes, 11 déc. 2023, RG 23/04113
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 106 N° RG 23/04113 N° Portalis DBVL-V-B7H-T5NK M. [N] [V] C/ S.E.L.A.R.L. [W] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDON
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04113
CA Colmar, 29 nov. 2023, RG 23/04113
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/04113 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IF6U N° de minute : 368/2023 ORDONNANCE Nous, Edgard PALLIERES, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dan
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04113
CA Paris, 4 oct. 2023, RG 23/04113
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 octobre 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04113 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04113
CA Paris, 21 mars 2023, RG 23/04113
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ORDONNANCE DU 21 MARS 2023 (n° / 2023, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04113 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGX3 Déci
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