Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/04113
CA Lyon, 18 juin 2026, RG 23/04113
N° RG 23/04113 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7NH Décision du Tribunal Judiciaire de Lyon Au fond du 07 février 2023 (4ème chambre) RG : 21/02019 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 18 JUIN 2026
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 23/04113
TJ 95500, 2 févr. 2026, RG 23/04113
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 02 Février 2026 N° RG 23/04113 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NHAQ Code NAC : 50A [E] [O] C/ S.A.S. SMART INVEST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier r
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tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 23/04113
TJ 44109, 5 sept. 2025, RG 23/04113
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 05 Septembre 2025 minute n° N° RG 23/04113 N° Portalis DBYS-W-B7H-MMU5 ------------- [Z], [V] [H] C/ [I], [J] [C] épouse [H] Art. 1107 CPC - Demande en divorc
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ca other ca_toulouse n° 23/04113
CA Toulouse, 11 juin 2025, RG 23/04113
11/06/2025 ARRÊT N° 25/249 N° RG 23/04113 N° Portalis DBVI-V-B7H-P24B NA - SC Décision déférée du 22 Mars 2023 TJ de [Localité 7] - 22/04450 V. TAVERNIER INFIRMATION Grosse dé
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ca other ca_rouen n° 23/04113
CA Rouen, 22 mai 2025, RG 23/04113
N° RG 23/04113 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQ2O COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 22 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2021J00045 Tribunal de commerce de Bernay du 23 novembre 2023 APPELANTE : Société CHUBB EUROPEAN GROUP SE [Adresse 3] [Localité 4]
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/04113
TJ 13055, 6 juin 2024, RG 23/04113
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 06 Juin 2024 GROSSE : Le 13 septembre 2024 à Me MARQUAND GAIRARD CASABIANCA Le .......
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04113
TJ Marseille, 6 mai 2024, RG 23/04113
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/04113 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3IC2 AFFAIRE : Mme [Y] [O]( Me Karine TOUBOUL-ELBEZ) C/ CPAM DU VAR ( ) - S.A. MMA IARD (Maître Julien BERNARD) DÉBATS : A l'audience Publique du 26 Mars 2024 COMPO
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04113
CA Montpellier, 2 mai 2024, RG 23/04113
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 02 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04113 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5Q5 Décision déférée à la Cour
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04113
TJ Paris, 3 avr. 2024, RG 23/04113
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le :03/04/2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 23/04113 N° Portalis 352J-W-B7H-C3LPW N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 03 avril 2024 DEMANDERESSE Fédération FIECI, dont le siège soc
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04113
TJ Paris, 5 mars 2024, RG 23/04113
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/04113 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZGVK N° MINUTE : Assignation du : 02 Mars 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 Mars 2024 DEMANDERESSES S.C.
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04113
TJ Marseille, 26 févr. 2024, RG 23/04113
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/01292 du 26 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 23/04113 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4APD AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF ILE DE FRANCE Venant aux droits
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04113
TJ Paris, 29 janv. 2024, RG 23/04113
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [R] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/04113 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ23Q N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 29 janvier 20
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04113
CA Rennes, 11 déc. 2023, RG 23/04113
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 106 N° RG 23/04113 N° Portalis DBVL-V-B7H-T5NK M. [N] [V] C/ S.E.L.A.R.L. [W] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDON
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04113
CA Colmar, 29 nov. 2023, RG 23/04113
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/04113 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IF6U N° de minute : 368/2023 ORDONNANCE Nous, Edgard PALLIERES, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dan
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04113
CA Paris, 4 oct. 2023, RG 23/04113
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 octobre 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04113 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04113
CA Paris, 21 mars 2023, RG 23/04113
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ORDONNANCE DU 21 MARS 2023 (n° / 2023, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04113 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGX3 Déci
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