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  • ca other ca_montpellier n° 23/04114

    CA Montpellier, 1 juill. 2026, RG 23/04114

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 01 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/04114 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5Q7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 JUILLET 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE - N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48972593c619cd1f4d3b99
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04114

    CA Rouen, 6 mars 2025, RG 23/04114

    N° RG 23/04114 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQ2Q COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 15 Novembre 2023 APPELANT : Monsieur [A] [Y] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 67ca8bd05b43e49564643c2c
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/04114

    CA Toulouse, 28 mars 2024, RG 23/04114

    28/03/2024 ARRÊT N°168/2024 N° RG 23/04114 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P24D EV/IA Décision déférée du 01 Août 2023 - Juge de l'exécution de [Localité 7] ( 23/00598) Mme [H] [B] [X] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE DU SUD Etablissement Public DIRECTION DEPARTEMENTALE FINAN

    Lire la décision → Vérifier la source 660668b0a2c346000726fdfe
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04114

    CA Rennes, 13 févr. 2024, RG 23/04114

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 78 N° RG 23/04114 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T5NM S.A.R.L. DIAG HOME C/ S.A.R.L. RENOSTYL S.A.R.L. 2XF Copie exécutoire délivrée le : à :Me BONTE Me BOURGES Copie cert

    Lire la décision → Vérifier la source 65cc6fe68bbd7c000881faf2
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04114

    CA Paris, 13 déc. 2023, RG 23/04114

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 13 DECEMBRE 2023 (n° /2023, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04114 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZ2X Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 J

    Lire la décision → Vérifier la source 657aaa61c365688318788572
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04114

    CA Lyon, 16 nov. 2023, RG 23/04114

    N° RG 23/04114 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7NJ Décision duTribunal de Commerce de [Localité 4] du 03 mai 2023 (Référé) RG : 2023r280 S.A.R.L. COMEXEL C/ S.A.S. ELITEC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civil

    Lire la décision → Vérifier la source 65571349591f818318d0ceca
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04114

    CA Paris, 21 mars 2023, RG 23/04114

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ORDONNANCE DU 21 MARS 2023 (n° / 2023, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04114 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGX6 Déci

    Lire la décision → Vérifier la source 641aac580c73d704f53485ea

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1