Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/04114
CA Montpellier, 1 juill. 2026, RG 23/04114
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 01 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/04114 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5Q7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 JUILLET 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE - N
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tj Renvoi à la mise en état tj76540 n° 23/04114
TJ 76540, 31 déc. 2025, RG 23/04114
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX ORDONNANCE DU 31 décembre 2025 MINUTE N° : 25/853 AMP/MH N° RG 23/04114 - N° Portalis DB2W-W-B7H-METH 63C Demande en réparation des dommages causés par l’activité d’un expert en diagnostic, un commissaire aux comptes, un commissaire aux apports,
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 23/04114
TJ 30189, 19 déc. 2025, RG 23/04114
Me Olivier CONSTANT Me Wafae EZZAITAB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] Par mise à disposition au greffe Jugement du 2 JUIN 2025 et prorogé CHAMBRE DE LA FAMILLE Jugement du 19 décembre 2025 2ème Chambre Civile JAF B N° Minute : B 2025/ N° RG 23/04114 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KCS
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tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 23/04114
TJ 44109, 5 sept. 2025, RG 23/04114
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 05 Septembre 2025 minute n° N° RG 23/04114 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MMU2 ------------- [W] [H] épouse [E] C/ [M], [Q], [X] [E] Art. 1107 CPC - Demande en divo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/04114
TJ 75056, 2 avr. 2025, RG 23/04114
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Le Copie exécutoire délibrée à : - Maître Fajgenbaum, vestiaire P305 Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître [Localité 10]-Albertini, vestiaire C2157 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/04114 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZL7Q N° MINUTE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04114
CA Rouen, 6 mars 2025, RG 23/04114
N° RG 23/04114 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQ2Q COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 15 Novembre 2023 APPELANT : Monsieur [A] [Y] [Adress
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04114
TJ Bobigny, 13 sept. 2024, RG 23/04114
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : 01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr REFERENCES : N° RG 23/04114 N° Portalis DB3S-W-B7H-YT2L Minute : S.A. D’HLM LOGIREP Rep
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04114
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 23/04114
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/04114 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3LQO N° MINUTE : Requête du : 27 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDERESSE Organisme U.R.S.S.A.F SERVICE TRAM PL [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Mme [H]
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04114
TJ Paris, 29 avr. 2024, RG 23/04114
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître FARKAS Copie exécutoire délivrée le : à : Maître FOURNIE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04114 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7ZL N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le lundi 29 avril 2024
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/04114
CA Toulouse, 28 mars 2024, RG 23/04114
28/03/2024 ARRÊT N°168/2024 N° RG 23/04114 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P24D EV/IA Décision déférée du 01 Août 2023 - Juge de l'exécution de [Localité 7] ( 23/00598) Mme [H] [B] [X] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE DU SUD Etablissement Public DIRECTION DEPARTEMENTALE FINAN
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04114
CA Rennes, 13 févr. 2024, RG 23/04114
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 78 N° RG 23/04114 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T5NM S.A.R.L. DIAG HOME C/ S.A.R.L. RENOSTYL S.A.R.L. 2XF Copie exécutoire délivrée le : à :Me BONTE Me BOURGES Copie cert
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04114
CA Paris, 13 déc. 2023, RG 23/04114
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 13 DECEMBRE 2023 (n° /2023, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04114 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZ2X Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 J
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04114
CA Lyon, 16 nov. 2023, RG 23/04114
N° RG 23/04114 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7NJ Décision duTribunal de Commerce de [Localité 4] du 03 mai 2023 (Référé) RG : 2023r280 S.A.R.L. COMEXEL C/ S.A.S. ELITEC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civil
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04114
CA Paris, 21 mars 2023, RG 23/04114
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ORDONNANCE DU 21 MARS 2023 (n° / 2023, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04114 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGX6 Déci
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